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Résultats de la recherche (1632)

  • 2015 | HC/E/MX 1547 | Mexique | Instance Suprême
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    11 12 13(1)(a)

    Dispositif

  • 2022 | HC/E/CH 1555 | Suisse | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2017 | HC/E/FR 1375 | France | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé non disponible
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3

    Synopsis

    Un enfant illicitement retenu à l’âge de 2 ans – Parents non mariés – Père ressortissant italien – Mère ressortissante française – Le tribunal italien a octroyé le droit de garde à la mère et estimé que l’enfant devait vivre avec elle – Enfant résident en Italie jusqu’en décembre 2015 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale italienne en septembre 2016 – Demande rejetée – Principaux enjeux : droit de garde, résidence habituelle – Il incombe au parent ayant emmené l’enfant de prouver que le parent privé de l’enfant n’était pas titulaire du droit de garde au moment du déplacement ou du non-retour – Il revient aux autorités de l’État requérant d’établir les modalités de réception de l’enfant au moment de son retour

  • 2017 | HC/E/JP 1387 | Japon | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet JA | EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2013 | HC/E/DO 1319 | République dominicaine | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/AT 1163 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet DE
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Droit de visite - art. 21

    Article(s)

    1 3 5 8 21

    Dispositif

    Recours irrecevable dans la mesure où il ne soulevait pas de question de droit suffisamment sérieuse.

  • 2012 | HC/E/SE 1165 | Suède | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet SV
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions de compétence - art. 16

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    1 2 3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 13(3) 12(2) 12(1)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour refusé ; il convenait de prêter attention aux termes de l'ordonnance provisoire du Tribunal de district tchèque, permettant aux enfants de résider en Suède avec leur mère.

  • 2011 | HC/E/CH 1178 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droits de l'homme - art. 20

    Dispositif

    Recours en révision déclaré irrecevable : il existait une autre voie ordinaire permettant la réparation.

  • 2013 | HC/E/CH 1222 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions procédurales

    Article(s)

    26

    Dispositif

    Recours partiel rejeté dans la mesure où il était recevable ; confirmation de la condamnation de la mère à une faible indemnité de dépens.

  • 2012 | HC/E/AT 1223 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet DE
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    1 3 5 12

    Dispositif

    Recours irrecevable ; la question de savoir si la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants est applicable lorsque le demandeur ne réside ni dans l'État de la résidence habituelle ni dans l'État de refuge mais dans un État tiers n'était pas décisive.

  • 2012 | HC/E/GR 1241 | Grèce | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Article(s)

    3 12

    Dispositif

  • 2011 | HC/E/GR 1278 | Grèce | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Article(s)

    3 4 8 13(1)(b) 13(2) 12(2) 12(1)

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/US 1386 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2017 | HC/E/UK 1433 | Royaume-Uni | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Interprétation de la Convention | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    11 20

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/PL 1348 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)
    Langues
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    Résumé non disponible
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Décision

    CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

    Article(s)

    11 13(1)(b)

    Synopsis

    Un enfant retenu illicitement à l’âge de deux ans – Parents mariés – Père ressortissant polonais – Mère ressortissante polonaise – Exercice conjoint de la responsabilité parentale – Enfant résident au Royaume-Uni – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale du Royaume-Uni le 21 septembre 2012 – Retour refusé avant le dépôt d’un recours auprès le CrEDH le 12 avril 2014 – Violation de l’art. 8 de la CEDH – 9 000 € de dommages et intérêts – Le raisonnement des tribunaux nationaux dans leur application de l’exception visée à l’art. 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 était infondé ; aucun des arguments présentés n’écartait la possibilité du retour de la mère avec l’enfant

  • 2008 | HC/E/AU 1107 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de visite - art. 21

    Article(s)

    21

    Dispositif

    Demande accueillie et nouvelle décision rendue concernant le droit de visite.

  • 2019 | HC/E/NI 1605 | Nicaragua | Première instance
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    1 3 4 5 13(2)

    Dispositif

  • 2006 | HC/E/AU 870 | Australie | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Appel accueilli et demande rejetée à la majorité; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

  • 1999 | HC/E/DE 821 | Allemagne | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 2005 | HC/E/UKe 809 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de visite - art. 21

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    3 15 21

    Dispositif

    Appel rejeté et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où il n'était intervenu en violation d'aucun droit de garde.