Service post-conventionnel fourni par:
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Interprétation de la Convention
Recours rejeté, retour ordonné
3 7 12 12(2)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Recours accueilli, retour refusé
3 12 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs | Questions liées au retour de l'enfant
Recours accueilli, retour ordonné
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Retour ordonné
Orientations émises quant' à l'application de la Convention
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales
3 12 13(1)(b) 16 20
Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour refusé
13(1)(b)
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b)
13(1)(b) 20
Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
13(1)(b) 13(2) 20