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Questions ne relevant pas de la Convention
Recours rejeté, retour ordonné
13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant
Retour ordonné
13(1)(a) 13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)
Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)
Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Intérêt supérieur de l’enfant
13(1)(b) 12(2)
Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant
Recours accueilli, retour refusé
13(2) 12(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Interprétation de la Convention | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant
Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour refusé
Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3
3