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Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Demande rejetée

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Questions ne relevant pas de la Convention

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Recours rejeté, retour ordonné

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et a maintenu l’arrêt du tribunal cantonal ordonnant le retour des enfants en Israël. Néanmoins, il a déclaré qu'en raison de la situation actuelle en Israël, il appartiendra à l'autorité d'exécution compétente d’organiser un renvoi sécurisé des enfants, accompagnés de leur mère, dès que la situation le permet. 

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur