25 October 2020
40e anniversaire des Conventions Enlèvement d’enfants et Accès à la justice

Le 25 octobre 2020, deux Conventions de la HCCH célèbrent leur 40e anniversaire respectif, suite à leur adoption lors de la Quatorzième session : la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et la Convention Accès à la jus ...

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03 July 2020
Boîte à outils pour la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19

À la suite de la publication de la Boîte à outils COVID-19 de la HCCH, le Bureau Permanent a élaboré une Boîte à outils en ce qui concerne l’application effective de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 en période ...

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09 March 2020
Publication du Guide de bonnes pratiques dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b)

Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer que, suite à son approbation par les Membres de la HCCH le 12 décembre 2019, le Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention HCCH du 25 octobre 1980 sur ...

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06 January 2020
Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Conv ...

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20 November 2019
30e anniversaire de la CNUDE

Aujourd'hui, 20 novembre 2019, marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE).  Reconnaissant l'importance de cette étape marquante dans le développement des droits ...

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01 October 2019
La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 entre en vigueur à la Barbade

Le premier octobre 2019, la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement international d’enfants) est entrée en vigueur à la Barbade, aprè ...

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19 July 2019
La Barbade adhère aux Conventions de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et de 1996 sur la protection des enfants

Le 11 juillet 2019, la Barbade a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d'enfants de 1980 ») ...

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21 May 2019
Convention de la HCCH sur l’enlèvement d’enfants : Pratique d’application, Minsk (Bélarus)

Le 17 mai 2019, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Gouvernement de la République du Bélarus ont organisé conjointement la Conférence sur la Convention de la HCCH sur les aspects civils de l’enlèveme ...

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10 May 2019
Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019)

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La ...

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01 May 2019
La Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur au Guyana

Le premier mai 2019, la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur au Guyana après le dépôt de son ...

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