25 November 2024
Séance de réflexion informelle sur les futures réunions de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996

Du 18 au 21 novembre 2024, une séance de réflexion informelle a été organisé en ligne pour discuter des futures réunions de la Commission spéciale (CS) sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des e ...

En savoir plus sur HCCH.net
01 October 2024
Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V)

Du 24 au 27 septembre 2024, la HCCH et le Gouvernement de Malte ont accueilli conjointement la Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common ...

En savoir plus sur HCCH.net
27 June 2024
Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

Du 18 au 21 juin 2024, en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria, la HCCH a organisé le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de ...

En savoir plus sur HCCH.net
17 June 2024
Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

Du 18 au 21 juin 2024, la HCCH organisera un Forum sur la violence domestique et le fonctionnement connexe de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 à Sandton (Afrique du Sud) en collaboration a ...

En savoir plus sur HCCH.net
03 April 2024
Préinscription au Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 désormais ouverte à tous les délégués et experts intéressés

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (Forum) se tiendra à Sandton (Afrique du Sud), ...

En savoir plus sur HCCH.net
19 October 2023
Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 (du 10 au 17 octobre 2023)

Du 10 au 17 octobre 2023, la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 s’est tenue au Palais de la Paix à La  ...

En savoir plus sur HCCH.net
01 September 2023
Lancement du projet Profils d’États électroniques

Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développ ...

En savoir plus sur HCCH.net
01 February 2023
La Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur pour le Botswana

Aujourd’hui, premier février 2023, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention Enlèvement d'enfants de 1980) est entrée en vigueur pour le Botswana suite au ...

En savoir plus sur HCCH.net
02 January 2023
La Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur pour le Cabo Verde

Le premier janvier 2023, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention Enlèvement d'enfants de 1980) est entrée en vigueur pour le Cabo Verde suite au dépôt d ...

En savoir plus sur HCCH.net
20 December 2022
Publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants

Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (Outil à l’intention ...

En savoir plus sur HCCH.net