21 March 2018
XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018)

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication du XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018) avec un dossier spécial consacré à la « Septiè ...

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19 October 2017
La Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions de 1980 et de 1996 achève ses travaux

Du 10 au 17 octobre 2017, 292 participants, représentant 62 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE), six États non membres contractants aux Conventions de 1980 et de 1996 et des observat ...

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02 October 2017
Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur en Tunisie

  La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Tunisie le premier octobre 2017. La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention En ...

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02 August 2017
La Tunisie devient Partie aux Conventions Apostille, Notification et Enlèvement d’enfants

Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye : la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-aprè ...

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17 July 2017
Réunion internationale consacrée aux questions de violence domestique / familiale et Convention Enlèvement d’enfants de 1980

Le 12 juin 2017, 57 participants ont assisté à une réunion consacrée à la violence domestique / familiale et la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci- ...

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11 July 2017
Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale

Du 14 au 16 juin 2017, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends impliquant des enfants s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent à La ...

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01 May 2017
Jamaïque : la Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur

Le premier mai 2017, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Jamaïque. Par suite du dépôt, le 24 février 2017, de son instrument d’adhésion ...

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06 March 2017
La Jamaïque devient Partie à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – 150e État lié à la Conférence de La Haye

Le 24 février 2017, la Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ...

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02 March 2017
Pakistan : la Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants entre en vigueur

Le premier mars 2017, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur au Pakistan. Après avoir déposé son instrument d’adhésion à la Convention le 22  ...

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