Actualités

Du 18 au 21 septembre 2018, le Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 30 experts et membres du Burea ...

Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit internation ...

Du 4 au 7 septembre 2018, le « Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l'Est et dans le Pacifique » s'est tenu à Bangkok (Thaïlande). Cet atelier a été co-organisé par le Bureau régional de ...

Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication du XXIIe Tome de La Lettre des juges (Été - Automne 2018) avec un dossier spécial consacré à « La Voix de l'enfant - 15 ans plus tard », en collaboration avec le ...

Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROS ...

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication du XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018) avec un dossier spécial consacré à la « Septiè ...

Du 10 au 17 octobre 2017, 292 participants, représentant 62 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE), six États non membres contractants aux Conventions de 1980 et de 1996 et des observat ...

  La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Tunisie le premier octobre 2017. La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention En ...

Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye : la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-aprè ...

Le 12 juin 2017, 57 participants ont assisté à une réunion consacrée à la violence domestique / familiale et la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci- ...