Affiner votre recherche

Mots clés:

Motifs:

Montrer davantage

Année:

Pays:

Montrer davantage

Article(s):

Montrer davantage

Décision:

Montrer davantage

État requérant:

Montrer davantage

État requis:

Montrer davantage

Degré de juridiction:

Instrument:

Résultats de la recherche (339)

  • 2007 | HC/E/CH 953 | Suisse | Instance Suprême |
    5A_479/2007 /frs, Bundesgericht, II. Zivilabteilung (Tribunal Fédéral, 2ème Chambre Civile)
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 20 26

  • 2005 | HC/E/AU 830 | Australie | Première instance |
    Director-General, Department of Child Safety v. Stratford [2005] Fam CA 1115, (2005) FLC 93-249
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite et le père n'y avait pas consenti.

  • 2004 | HC/E/IL 836 | Israël | Instance Suprême |
    Family appeal 575/04 Y.M v. A.M
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 12(2)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour refusé ; le non-retour était illicite mais il y avait eu acquiescement.

  • 2005 | HC/E/AT 855 | Autriche | Instance Suprême |
    3Ob89/05t, Oberster Gerichtshof
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

  • 2002 | HC/E/CA 754 | Canada | Deuxième Instance |
    J.E.A. v. C.L.M. (2002), 220 D.L.R. (4th) 577 (N.S.C.A.)
    Langues
    Full text download EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 13(3)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 1997 | HC/E/CH 792 | Suisse | Instance Suprême |
    5P.127/1997 (BGE 123 II 419) Bundesgericht, II. Zivilabteilung
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droits de l'homme - art. 20

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 19 20 13(3)

    Dispositif

    Recours rejeté ; le déplacement était illicite et l'exception de l'article 20 était inapplicable.

  • 2005 | HC/E/IL 806 | Israël | Première instance |
    Family Application 046252/04 Ploni v Almonit
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 12 13(1)(a)

    Dispositif

    Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habitualle en Israël au moment du non-retour.

  • 1999 | HC/E/CY 701 | Pologne | Instance Suprême |
    Decision of the Supreme Court, 1 December 1999, I CKN 992/99
    Langues
    Full text download EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 19 20

    Dispositif

  • 2000 | HC/E/FR 712 | France | Première instance |
    TGI Montpellier, 1 février 2000, No 00310/00
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

  • 2001 | HC/E/ZA 499 | Afrique du Sud | Instance Suprême |
    Smith v. Smith 2001 (3) SA 845
    Langues
    Full text download EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour refusé ; le non-retour était illicite, mais le père avait acquiescé au maintien des enfants en Afrique du Sud.

  • 2005 | HC/E/IL 865 | Israël | Deuxième Instance |
    Family Appeal 1026/05 Ploni v. Almonit
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(a)

    Dispositif

    Appel partiellement rejeté; demande rejetée. Les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël au moment du non-retour illicite. Le premier juge avait toutefois mal interprété la notion d'acquiescement.

  • 2005 | HC/E/USf 808 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Baxter v. Baxter, 423 F.3d 363 (3rd Cir. 2005)
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était applicable.

  • 1995 | HC/E/CA 767 | Canada | Deuxième Instance
    Szalas v. Szabo, [1995] O.J. No. 3632 (Gen. Div.)
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

    Dispositif

    Le père fut débouté de son appel et le retour de sa fille fut ordonné. La mère fut déboutée de son appel et le retour de son fils fut refusé.

  • 2015 | HC/E/UKs 1345 | Royaume-Uni - Écosse | Instance Suprême
    AR v. RN (Scotland) [2015] UKSC 35
    Langues
    Full text download EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    1 3 12 13(1)(a)

    Synopsis

    Deux enfants de trois ans et de moins d’un an retenus de manière prétendument illicite – Parents non mariés – père français – mère anglaise et canadienne – enfants résidant en France jusqu’en juillet 2013 – procédure de retour engagée en novembre 2013 – demande rejetée – principale question : résidence habituelle – la décision conjointe des parents aux fins du déménagement temporaire des enfants dans un autre État ne les empêche pas de devenir résidents habituels de cet État

  • 2013 | HC/E/CA 1359 | Canada - Colombie-Brtiannique | Première instance
    G.A.G.R. v. T.D.W., 2013 BCSC 586
    Langues
    Full text download EN
    Résumé non disponible
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Synopsis

    Un enfant illicitement retenu à l’âge de 10 ans - Ressortissant d’El Salvador et du Canada - Parents mariés - Père ressortissant d’El Salvador - Mère ressortissante du Canada - Droit de garde exercé par le père pendant 10 ans, octroi du droit de garde à la mère en mai 2012 - Enfant résident à El Salvador jusqu’en novembre 2011 – Demande de retour déposée auprès du tribunal régional en juillet 2012 - Retour refusé conformément à l’art. 13(2) - Enjeux principaux : exception risque grave de l’art 13(1)(b), opposition de l’enfant au retour - La violence d’un parent à l’égard de l’autre ne peut être un facteur pertinent pour appliquer l’exception de l’art. 13(1)(b) que si l’enfant « se trouve au cœur de la relation abusive » - L’examen visant à déterminer si l’enfant s’est trouvé dans une situation intolérable en raison de punitions corporelles infligées doit être mené compte tenu des pratiques disciplinaires acceptées dans un contexte social donné - Les différents éléments à prendre en compte pour déterminer si un enfant a atteint un âge et un degré de maturité suffisants pour que l’on prenne ses opinions en compte sont, entre autres : le niveau de fonctionnement cognitif, la capacité de raisonnement logique et rationnel et une évaluation nuancée de la situation - Les décisions refusant le retour de l’enfant en application de l’art. 13(2) devraient rendre compte des considérations politiques sous-tendant la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

  • 2017 | HC/E/JP 1430 | Japon | Deuxième Instance
    2017 (Ra) No. 525 Appeal case against an order to return the child
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 4 13(1)(a)

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/IT 1371 | Italie | Instance Suprême
    Corte di Cassazione, sezione I civile, sentenza 15 Luglio 2016, n. 18846
    Langues
    Full text download IT
    Résumé non disponible
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Synopsis

    Un enfant illicitement retenu à l’âge de 10 ans - Ressortissant des États-Unis et de l’Italie - Parents divorcés - Garde partagée - Enfant résident aux États-Unis jusqu’à fin 2015 - Demande de retour déposée le 21 octobre 2015 - Retour refusé - Principaux enjeux : opposition de l’enfant au retour - Il convient de prendre en considération l’opinion de l’enfant quand il est estimé qu’il a atteint un âge et un degré de maturité appropriés et ce, même si certains aspects de son opinion semblent imprécis

  • 2018 | HC/E/UA 1397 | Ukraine | Instance Suprême
    Hague return case from Ukraine to the United Kingdom No 2-4237/12
    Langues
    Full text download UK
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions de compétence - art. 16 | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    2 3 5 8 12 13(1)(a) 13(1)(b) 16 19 20 12(1)

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/CH 1535 | Suisse | Instance Suprême
    Decision 5A_827/2016 of 30 November 2016
    Langues
    Full text download FR
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales |

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2019 | HC/E/UY 1531 | Uruguay | Deuxième Instance
    M, H. c/ P. R., A. RESTITUCIÓN INTERNACIONAL DE MENORES DE 16 AÑOS
    Langues
    Full text download ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales |

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif