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The case concerned two girls born in France in August 2010 and June 2013. The appellant father, a French national, and defendant mother, a British and Canadian national, were not married. The family lived in France until July 2013, when the mother moved to Scotland with the children. Both parties submitted that they had agreed that the mother and children would remain in Scotland for one year. They expressed different views, however, about their agreement on what would happen after the termination of this one-year period: the father asserted that the mother and children would return to France, while the mother asserted that the whole family would assume residence in another country. 

Once in Scotland, the mother and children initially lived with the mother’s parents, and later moved into a rented house that the mother and father selected together. The family home in France was sold in August 2013, which is also when the oldest child began attending nursery school in Scotland. The children and father visited each other regularly.

In November 2013, the mother told the father that she wished to end their relationship, after discovering his infidelity. She sought a residence order in Scotland in respect of the children. The father filed for a return order under the Child Abduction and Custody Act 1985—the incorporating legislation of the 1980 Hague Child Abduction Convention—on the basis that the initiation of the mother’s proceedings amounted to wrongful retention under the Convention.

At first instance, the Outer House of the Court of Session held that the children had been habitually resident in France immediately before the alleged wrongful retention. This decision was overturned by the Extra Division of the Inner House of the Court of Session.

The appeal was dismissed. The Extra Division had not erred in its finding that the children were habitually resident in Scotland at the time of the alleged wrongful retention.

Habitual Residence - Art. 3

Drawing principally on its statements from A v A [INCADAT Reference: HC/E/UKe 1233], the Court summarised the factors that must be taken into account in determining the habitual residence of the child. It noted that its guidance was consistent with that of the Court of Justice of the European Union (CJEU).

The Court relied on the CJEU’s definition of “habitual residence” as “[corresponding] to the place which reflects some degree of integration by the child in a social and family environment”. In establishing habitual residence, factors relating to the duration, regularity, conditions and reasons for the stay / move to another State, as well as the school attendance, languages, nationality and family and social relationships of the child should be considered. This must always be a factual determination, made on a case-by-case basis. The Court added that it was necessary to consider the primary carer’s integration in his or her social and family environment, in cases in which the child is an infant. In such cases the child is dependent on that parent and will thus share the environment in which that person has integrated.

The Court quoted passages from Mercredi v. Chaffe (C-497/10PPU) [INCADAT Reference: HC/E/ 1044] “which appeared to import a requirement of permanence for residence to be habitual”, but noted that the French version of the judgment consistently referred to “stabilité” instead of “permanence”. The Court concluded that “[i]t is therefore the stability of the residence that is important, not whether it is of a permanent character”. Thus, in order for a child to be habitually resident in a given State, the parent(s) do not necessarily need to have intended to remain there permanently. The intentions of the parents are only one of many factual considerations that require evaluation in every individual case.

The judge had not applied the proper guidance for determining habitual residence at first instance in this case, as he had based his decision entirely on whether the parents had made a joint decision to move permanently to Scotland. The Court found that there is no rule that one parent cannot unilaterally change the habitual residence of a child. The stability of the mother and children’s lives in Scotland, and their integration in its social and family environment, were more important for the finding of habitual residence than any intention of the mother or both parents to reside there permanently. The children’s lives indeed had the necessary quality of stability for a proper finding that they were habitually resident in Scotland.

L’affaire concernait deux filles nées en France en août 2010 et juin 2013. L’appelant, le père de nationalité française et l’intimée, la mère de nationalités anglaise et canadienne n’étaient pas mariés. La famille a vécu en France jusqu’en juillet 2013, date à laquelle la mère a déménagé en Écosse avec les deux enfants. Les deux parties avançaient qu’elles avaient toutes les deux consenties au déménagement de la mère et des deux filles en Écosse pour une durée d’un an. Ils avaient toutefois des points de vue divergents quant à ce qui devait se passer après cette période d’un an : le père considérait que la mère et les enfants rentreraient en France alors que cette dernière estimait que la famille s’installerait dans un autre État.

Une fois arrivée en Écosse, la mère et les enfants se sont installés chez les parents de celle‑ci, puis ont emménagé dans un appartement en location, choisi conjointement par le père et la mère. La maison de famille en France a été vendue en août 2013, date à laquelle l’aînée à commencer à aller à l’école maternelle en Écosse. Les enfants et le père se rendaient visite régulièrement.

En novembre 2013, la mère a annoncé au père qu’elle souhaitait mettre un terme à leur relation, après avoir découvert son infidélité. Elle a sollicité une ordonnance établissant la résidence des enfants en Écosse. Le père a déposé une demande de retour en application du Child Abduction and Custody Act 1985 – loi de mise en œuvre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – au motif que la procédure engagée par la mère équivalait au non-retour illicite des enfants en vertu de la Convention.

En première instance, l’Outer House of the Court of Session a jugé que les enfants résidaient habituellement en France immédiatement avant le non-retour illicite. L’Extra Division of the Inner House of the Court of Session a infirmé la décision.

Appel rejeté. L’Extra Division n’a pas commis d’erreur en concluant que les enfants résidaient habituellement en Écosse au moment du non-retour illicite présumé.

Résidence habituelle - art. 3

S’appuyant principalement sur ses déclarations dans l’affaire A v A [Référence INCADAT : HC/E/UKe 1233], la Cour suprême a résumé les éléments qu’il convient de prendre en considération aux fins d’établissement de la résidence habituelle de l’enfant. Elle a jugé que ces éléments étaient conformes à ceux de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La Cour s’appuyait sur la définition de la « résidence habituelle » établit par la CJUE selon laquelle celle-ci « correspond au lieu qui traduit une certaine intégration de l’enfant dans un environnement social et familial ». Il convient, aux fins d’établissement de la résidence habituelle, de prendre en considération des éléments tels que la durée, les conditions et les raisons du séjour ou du déménagement dans un autre État, ainsi que l’assiduité à l’école, les langues, la nationalité et les relations sociales et familiales de l’enfant. Il s’agit toujours d’une question de fait, déterminée au cas par cas. La Cour a ajouté qu’il était également nécessaire, dans les cas où l’enfant est un nourrisson, de prendre en considération l’intégration dans l’environnement social et familial de la personne qui en est principalement responsable. Dans de tels cas, l’enfant dépend du parent et partage donc l’environnement dans lequel il est intégré.

La Cour a cité des passages de l’arrêt Mercredi c. Chaffe (C-497/10PPU) [Référence INCADAT : HC/E/ 1044] « qui semblait établir une exigence de permanence aux fins d’établissement de la résidence habituelle », tout en indiquant que la version française du jugement renvoyait à la notion de « stabilité » plutôt que de « permanence ». La Cour en a donc conclu « [q]ue l’élément le plus important en matière de résidence était la stabilité, et non la question de savoir si elle revêtait un caractère permanent ». Ainsi, pour qu’un enfant soit considéré comme résidant habituellement dans un État donné, il n’est pas nécessaire que les parents aient eu l’intention de s’y installer définitivement. L’intention des parents ne représente qu’un élément de fait parmi d’autres à prendre en considération et qui implique un examen au cas par cas.

En l’espèce, le juge n’a, en première instance, pas appliqué les critères appropriés pour établir la résidence habituelle de l’enfant puisqu’il s’est fondé exclusivement sur l’existence ou non d’une décision conjointe des parents aux fins du déménagement définitif en Écosse. La Cour a jugé qu’il n’existait aucune règle interdisant à un parent de changer, unilatéralement, la résidence habituelle de l’enfant. La stabilité de la vie de la mère et des enfants en Écosse et leur intégration dans leur environnement social et familial constituaient des éléments plus importants à cet égard qu’une quelconque intention de la mère ou des deux parents de s’installer définitivement dans l’État. La vie des enfants répondait aux critères de stabilité permettant d’établir leur résidence habituelle en Écosse.

El caso trataba sobre dos niñas nacidas en Francia en agosto de 2010 y junio de 2013 respectivamente. El padre (parte actora), de nacionalidad francesa, y la madre (demandada), nacional del Reino Unido y Canadá, no estaban casados. La familia vivió en Francia hasta julio de 2013, cuando la madre se mudó a Escocia con las niñas. Ambas partes afirmaron que habían acordado que la madre y las niñas se quedarían en Escocia un año. Sin embargo, expresaron opiniones distintas en cuanto a lo acordado con respecto a qué pasaría luego de trascurrido ese año. Según el padre, la madre y los niños regresarían a Francia, mientras que la madre afirmó que toda la familia se instalaría en otro país.

Una vez que llegaron a Escocia, la madre y las niñas vivieron primero con los padres de la madre, y luego se mudaron a una casa arrendada que la madre y el padre eligieron juntos. La vivienda familiar en Francia fue vendida en agosto de 2013, fecha en que la mayor de las niñas empezó a asistir a la preescolar en Escocia. Los niños y el padre se visitaban con regularidad.

En noviembre de 2013 la madre le dijo al padre que quería terminar su relación, tras descubrir que le era infiel. Solicitó una orden para establecer la residencia de las niñas en Escocia. El padre presentó demanda para solicitar que se dictara una orden de restitución con arreglo a la Child Abduction and Custody Act 1985 [Ley sobre Sustracción y Custodia de los Niños de 1985] ―la ley de implementación del Convenio de La Haya de 1980 sobre Sustracción de Menores―, alegando que el procedimiento iniciado por la madre constituía retención ilícita según lo dispuesto en el Convenio.

En primera instancia, la Outer House of the Court of Session estimó que las niñas tenían su residencia habitual en Francia inmediatamente antes del presunto traslado ilícito. Esta decisión fue revocada por la Extra Division of the Inner House of the Court of Session.

El recurso fue desestimado. La segunda instancia no cometió un error al concluir que las niñas tenían su residencia habitual en Escocia al momento del presunto traslado ilícito.

Residencia habitual - art. 3

En base a sus declaraciones en el asunto A v A [Referencia INCADAT: HC/E/UKe 1233], el Tribunal Supremo resumió los factores que han de tenerse en cuenta para determinar la residencia habitual de un menor. Señaló que sus orientaciones estaban en consonancia con las del Tribunal de Justicia de la Unión Europea (TJUE).

El Tribunal se basó en la definición de “residencia habitual” del TJUE como aquella que “se corresponde con el lugar en el que el menor tenga una cierta integración en un entorno social y familiar”. Para establecer cuál es la residencia habitual, han de terse en cuenta factores relacionados con la duración, la periodicidad, las condiciones y las razones de la permanencia o mudanza a otro Estado, asistencia a la escuela, idiomas, nacionalidad y las relaciones familiares y sociales del niño. Esta determinación debe realizarse en base a los hechos en cada caso concreto. El Tribunal añadió que es preciso también considerar la integración del padre custodio en su entorno social y familiar, en los casos en que el niño es muy pequeño, dado que depende de ese padre y comparte el entorno en que está integrado.

El Tribunal citó partes de Mercredi v. Chaffe (C-497/10PPU) [Referencia INCADAT: HC/E/ 1044], en el que aparentemente se incluía una condición de permanencia para constituir residencia habitual, pero señaló que en la versión en francés de la sentencia se hacía referencia al concepto de stabilité (estabilidad) en lugar de permanence (permanencia). El tribunal concluyó que lo importante es la estabilidad de la residencia, en lugar de si es de carácter permanente. Por ende, para determinar que un menor tiene la residencia habitual un Estado dado, el/los padre/s no necesariamente tienen que tener intenciones de quedarse allí de manera permanente. Las intenciones de los padres son meramente uno de los elementos de hecho que deben tenerse en cuenta en cada caso particular.

En primera instancia, el juez no había seguido las orientaciones adecuadas para determinar la residencia habitual, dado que se había basado únicamente en la existencia de una decisión conjunta de los padres con respecto a mudarse permanente a Escocia. El tribunal declaró que no existía ninguna norma que estableciera que un padre no puede cambiar la residencia habitual del menor de manera unilateral. La estabilidad de la vida de la madre y de las niñas en Escocia, y su integración en el entorno social y familiar, tenían más peso que cualquier intención que la madre o ambos padres pudieran tener con respecto a vivir allí de manera permanente. Las vidas de los niños cumplían con el grado de estabilidad necesaria como para establecer que tenían su residencia habitual en Escocia.