Recherche de décisions

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté ; la cour d'appel avait à bon droit tenu compte de la décision de la High Court pour refuser d'ordonner le retour.

Droit de garde - art. 3 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé. L'enlèvement était illicite et il existait un risque grave de danger en cas de retour. Or il n'était pas établi que les autorités hongroise puissent assurer la protection de l'enfant.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Déplacement illicite mais procédure en vertu de la Convention ajournée dans l'attente de l'issue de l'action au fond sur la garde dans l'État de résidence habituelle de l'enfant.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Par quatre voix contre trois : Absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné.  Le déplacement était illicite et aucune des conditions invoquées n'était applicable.

Interprétation de la Convention

Décision de la juridiction du premier degré infirmée et demandes rejetées car devenues sans objet.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Confirmation de l'ordonnance du 8 mars 2006 en ce qu'elle ordonnait le retour; réformation du surplus et infirmation du jugement du 23 mars 2006. Le déplacement était illicite et le retour ne pouvait être refusé sur le fondement de l'article 13 car des mesures de protection adéquates avaient été prévues en Italie.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions de compétence - art. 16

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, l'exception du risque grave était inapplicable;  affaire renvoyée au Tribunal supérieur du canton de Lucerne afin qu'il soit statué sur les modalités du retour au Burkina Faso.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté.  Le déplacement était illicite et les exceptions de la Convention inapplicables.

Risque grave - art. 13(1)(b)