EN | FR | ES

Recherche de décisions

Nouvelle recherche

AFFAIRE

Texte complet non disponible

Nom de l'affaire

5P.1/2005 /bnm, Bundesgericht, II. Zivilabteilung (Tribunal Fédéral, 2ème Chambre Civile)

Référence INCADAT

HC/E/CH 795

Juridiction

Pays

Suisse

Nom

Bundesgericht II. Zivilabteilung (Tribunal fédéral, 2è chambre civile) (Suisse)

Degré

Instance Suprême

États concernés

État requérant

Espagne

État requis

Suisse

Décision

Date

22 March 2005

Statut

Définitif

Motifs

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Décision

Recours accueilli, retour ordonné

Article(s) de la Convention visé(s)

11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

Article(s) de la Convention visé(s) par le dispositif

13(2)

Autres dispositions

-

Jurisprudence | Affaires invoquées

-

Publiée dans

-

INCADAT commentaire

Exceptions au retour

Opposition de l’enfant
Nature et force de l'opposition
Influence parentale sur l'opinion de l'enfant
Exercice d'un pouvoir discrétionnaire

Mise en œuvre & difficultés d’application

Questions procédurales
Exigence de traitement rapide de la demande (art. 11)

RÉSUMÉ

Résumé non disponible