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Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

La Court of appeal, dans une décision à la majorité, estima que la père avait acquiescé au déplacement des enfants. L'affaire fut renvoyée à la High Court pour qu'elle exerce son pouvoir souverain d'appréciation et décide d'ordonner ou non le retour des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour de l'enfant était illicite, mais le père avait acquiescé au sens de l'article 13(1)(a). La Cour exerça son pouvoir souverain d'appréciation et décida de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; au moment du déplacement, l'enfant avait acquis une résidence habituelle en Australie. La mère n'avait par ailleurs pas accepté le déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration selon l'article 15 prononcée ; le non-retour de l'enfant était illicite car il méconnaissait le droit de garde dont la juridiction anglaise était investie.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été admis et retour ordonné ; le non-retour était illicite et ni les exceptions invoquées de l'article 13 alinéa 1 ou 13 alinéa 2 ne remplissaient les conditions strictes posées par la Convention.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours accueilli et demande rejetée ; l'enfant avait perdu sa résidence habituelle en Australie du fait de son déplacement au Royaume-Uni car les parents avaient convenu qu'il devait s'y réinstaller. Par conséquent, le non-retour de l'enfant d'Ecosse n'était pas rendu illicite par le changement d'avis de la mère.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le premier juge avait à bon droit estimé que les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 étaient remplies au regard du plus âgé des garçons et que le plus jeune se trouverait placé dans une situation intolérable si son retour était prononcé.

Risque grave - art. 13(1)(b)

L'appel concernant la plus âgée des enfants a été rejeté. Il a été accueilli concernant l'enfant la plus jeune. La juridiction a ordonné le retour de l'enfant la plus jeune en Angleterre, bien que cela implique que les deux sœurs soient séparées.

Questions procédurales

La décision de la juridiction étatique fut annulée puisqu'une demande de renvoi avait préalablement été remplie. Néanmoins, la demande fut rejetée comme sans objet puisque l'enfant avait déjà été renvoyé dans son Etat de résidence habituelle.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Droits de l'homme - art. 20

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé ; l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants s'opposaient à un retour, mais dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, le tribunal estima que de très nombreux éléments étaient controversés et nécessitaient d'être résolus et que l'Afrique du Sud était le for approprié pour connaître des difficultés soulevé par le droit substantif de garde.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite, dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde exercé effectivement et aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le père avait un droit de veto sur les déplacements de l'enfant hors de l'Etat de Floride et Il exerçait effectivement son droit de visite et aurait continué à le faire si l'enfant n'avait pas quitté la Floride à la suite de la décision unilatérale de la mère en sorte que le déplacement pouvait être considéré comme illicite.