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Résultats de la recherche (1632)

  • 2003 | HC/E/NZ 770 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    12 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour ordonné ; l'existence d'un risque grave n'avait pas été prouvée et, en outre, le premier juge avait fait un mauvais usage de son pouvoir discrétionnaire.

  • 2002 | HC/E/CH 796 | Suisse | Instance Suprême
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Article(s)

    12

  • 2001 | HC/E/CZ 859 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Demande rejetée

    Dispositif

    Requête irrecevable car manifestement mal fondée, les autorités tchèques n'ayant pas violé l'article 8 de la CEDH.

  • 2013 | HC/E/AT 1281 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    11

    Dispositif

    Recours irrecevable ; la question de savoir si les juridictions autrichiennes sont autorisées à prononcer une ordonnance de retour et à prendre des mesures d'exécution dans une même décision ne constitue pas une question suffisamment sérieuse pour justifier le recours.  S'il n'existe certes pas de jurisprudence de la Cour suprême sur ce point, la question ne pose pas de difficulté sérieuse puisque des textes législatifs y répondent clairement.

  • 2013 | HC/E/AT 1295 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    11 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours irrecevable ; le recours ne posait pas une question de droit sérieuse.

  • 2013 | HC/E/AT 1296 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    11 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours accueilli, affaire renvoyée au premier juge. Si le juge de l'État de refuge envisage de refuser d'ordonner le retour de l'enfant (ou son exécution) en raison d'un risque grave de danger, il doit s'assurer, d'office, en amont, que les mesures de protection appropriées n'ont pu être prises pour rendre le retour possible.

  • 2012 | HC/E/FR 1196 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3) 26

    Dispositif

    Recours principal irrecevable. Le père dissimulait son adresse réelle de sorte que son recours était entaché de nullité.

  • 2009 | HC/E/NZ 1224 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/NZ 1229 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2001 | HC/E/USf 909 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Dispositif

    Demande d'autorisation à former appel rejetée et ordonnance de retour confirmée. Le retour préalable de l'enfant rendait sans objet tout recours.

  • 2007 | HC/E/IL 910 | Israël | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 20

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné vers un Etat autre que l'Etat de résidence habituelle de l'enfant ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

  • 2007 | HC/E/FR 947 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2) 19

    Dispositif

    Recours accueilli, retour ordonné. La Convention de La Haye, telle que complétée par le Règlement de Bruxelles II bis imposait le retour des enfants en Espagne, les mesures de protection adéquates ayant été prises.

  • 2003 | HC/E/PT 543 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Dispositif

    Violation de l'article 8 CEDH et allocation de dommages-intérêts. Les autorités portugaises avaient omis de déployer des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit du père au retour de son enfant.

  • 2011 | HC/E/IE 1139 | Irlande | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    20

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions d'application de l'article 20 de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas réunies en l'espèce.

  • 2012 | HC/E/CH 1179 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 13(1)(b) 26

    Dispositif

    Recours accueilli, retour ordonné. Le déplacement était illicite et l'exception soulevée inapplicable.

  • 2012 | HC/E/CH 1293 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 26

    Dispositif

    Recours rejeté ; l'enfant n'avait pas eu de résidence habituelle en Grèce.

  • 2014 | HC/E/IL 1317 | Israël | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN | HE
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Décision ou attestation selon l'article 15

    Article(s)

    3 15 29

    Dispositif

  • 2017 | HC/E/CH 1352 | Suisse | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé non disponible
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Synopsis

    Deux enfants déplacés illicitement à l’âge de trois et deux ans – Ressortissants de Suisse et du Royaume-Uni – Parents divorcés – Père ressortissant du Royaume-Uni – Mère ressortissante suisse – Droit de garde conjoint ; le père disposait d’un droit de visite tandis que la mère exerçait effectivement le droit de garde – Incidents répétés de violence domestique connus des services sociaux – Enfants résidents au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galle) jusqu’au 25 mars 2016 – Demande de retour déposée auprès du Tribunal de première instance suisse le 5 septembre 2016 – Retour ordonné – Principaux enjeux : exceptions au retour – Il convient d’interpréter de manière restreinte les exceptions au retour – Afin de déterminer si la décision de retour est susceptible de placer l’enfant dans une situation intolérable, au sens de l’art. 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, l’on ne peut tenir compte que de la situation de l’enfant et non de celle du parent l’ayant emmené – Il convient d’ordonner le retour si ce qui risque de placer l’enfant dans une situation intolérable au moment du retour ne repose que sur un refus infondé du parent l’ayant emmené de rentrer avec lui – En vue de maintenir la stabilité acquise du fait de l’éloignement géographique du parent privé de l’enfant, le parent ayant emmené l’enfant peut choisir de vivre loin du lieu de résidence du parent privé de l’enfant

  • 1992 | HC/E/IL 1481 | Israël | Instance Suprême
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Dispositif

  • 2018 | HC/E/CA 1389 | Canada | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Interprétation de la Convention | Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Orientations émises quant' à l'application de la Convention

    Article(s)

    1 2 3 4 5 11 12 13(2) 19

    Dispositif