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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Décision ou attestation selon l'article 15

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite car l'enfant avait conservé sa résidence habituelle en Irlande du Nord lors de son séjour en Pologne.

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le non-retour était illicite et l'exception invoquée inapplicable.

Interprétation de la Convention | Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Orientations émises quant' à l'application de la Convention

Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à l'époque du non-retour et les conditions requises par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants pour reconnaître qu'il existe un risque grave que l'enfant soit exposé à un danger n'étaient pas réunies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Principe juridique

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour confirmé. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

 Déclaration selon l'article 15 : le déplacement de l'enfant n'était pas illicite au sens de l'article 3 car le père ne disposait pas de droit de garde à cette date.