Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales
Retour refusé
7 12 13(1)(b) 13(2) 16 19
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Questions liées au retour de l'enfant
Retour ordonné avec des engagements proposés
3 8 9 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 20
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
13(2) 26
Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs
13(1)(b) 13(2) 20
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts
3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)
A l'unanimité : Violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ; allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41 de la CEDH.
Risque grave - art. 13(1)(b)
13(1)(b) 13(2)
Recours irrecevable; les recours ne soulevaient pas de questions de droit sérieuses.
Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)
Déplacement illicite et retour ordonné ; l'opposition de l'un des enfants n'était pas suffisamment ferme pour l'emporter sur les objectifs de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.
13(2)
Recours accueilli et affaire renvoyée en première instance pour qu'y soit exercé le pouvoir discrétionnaire ; le non-retour était illicite, mais l'âge et la maturité des enfants, qui s'opposaient à un retour en Pologne, étaient suffisants pour que l'opposition soit prise en compte.
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20
Recours rejeté, retour ordonné
13(2) 12(2)
Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Recours accueilli, retour ordonné
Appel accueilli et retour ordonné ; le juge n'aurait pas dû user de son pouvoir discrétionnaire après avoir constaté que l'exception de l'article 13 alinéa 2 était applicable.
Interprétation de la Convention | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Retour ordonné
3 13(1)(b) 13(2)
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours accueilli, retour refusé
2 13(1)(b) 13(2)
Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Droit de visite - art. 21
Recours accueilli, demande rejetée
3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 15 20 21 13(3)
Recours accueilli et demande rejetée; les juridictions inférieures n'auraient pas dû rejeter la position adoptée par les juridictions roumaines dans le cadre de l'article 15. En droit roumain, le père n'avait pas de droit de garde au sens de la Convention de sorte que le déplacement de l'enfant n'était pas illicite.
Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 12(2)
Déplacement illicite, mais retour refusé; l'application des articles 13(1)(a) et (b) et de l'article 13(2) avait été établie en l'espèce selon les critères requis par la Convention de la Haye de 1980 relative à l'enlèvement d'enfants.
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions ne relevant pas de la Convention
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant
Recours rejeté, retour refusé
Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
13(1)(b) 13(2) 12(2)
