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Résultats de la recherche (763)

  • 2000 | HC/E/AT 552 | Autriche | Instance Suprême |
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    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

  • 2002 | HC/E/UKs 507 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le demandeur et la cour étaient tous deux investis d'un droit de garde sur les enfants, droit qu'ils exerçaient effectivement au moment du déplacement.

  • 2003 | HC/E/UKs 508 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; l'aînée s'opposait au retour et la Cour décida dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation de ne pas ordonner le retour de cet enfant. Les autres enfants ne firent pas l'objet d'une décision de retour car la séparation de leur soeur aînée les aurait placé dans une situation intolérable.

  • 1995 | HC/E/FR 514 | France | Instance Suprême |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    12 13(1)(b)

    Dispositif

    Le recours est rejeté, retour refusé. Le déplacement était illicite, mais les conditions de l'article 13(1)(b) étaient remplies.

  • 2002 | HC/E/DK 519 | Danemark | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

  • 2002 | HC/E/USf 528 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Demande rejetée; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait jamais acquis de résidence habituelle en Belgique.

  • 1995 | HC/E/AR 362 | Argentine | Instance Suprême |
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 Préambule 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Le recours a été rejété et le retour de l'enfant ordonné ; l'application de la Convention ne violait pas ls droits fondamentaux de la mère, et les juges du fond n'avaient pas fait une mauvaise application de la Convention : le non-retour était illicite et aucune des exceptions conventionnelles ne s'appliquait.

  • 1999 | HC/E/IS 367 | Islande | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était intervenu en violation du droit de garde du père et était donc entaché d'illicéité.

  • 1990 | HC/E/AT 378 | Autriche | Instance Suprême |
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    Motifs

    Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Article(s)

    3 13(1)(b) 19 12(2)

    Dispositif

    Le recours a été rejeté ; retour refusé. Le déplacement était illicite, mais l'enfant s'était intégrée dans son nouveau milieu.

  • 2001 | HC/E/USf 482 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Demande rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Grèce à la date du déplacement.

  • 2002 | HC/E/USf 483 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté par la majorité ; demande rejetée. La majorité estima que les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du non-retour.

  • 1992 | HC/E/AT 565 | Autriche | Instance Suprême |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    1 2 3 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour refusé; le non-retour était illicite mais les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) étaient bien remplies.

  • 2003 | HC/E/AU 574 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Déplacement illicite mais retour refusé ; l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

  • 2004 | HC/E/UKe 596 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2) 12(2)

    Dispositif

    Déplacement illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégrée à son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2.

  • 2000 | HC/E/NZ 534 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; la rétention était illicite mais les objections de l'enfant à un retour ont été suivies.

  • 1999 | HC/E/CH 445 | Suisse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 5 11 12 13(1)(b) 19 26

    Dispositif

    Retour ordonné ; il y eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

  • 2013 | HC/E/CNh 1408 | Chine (Hong Kong, RAS) | Première instance
    Langues
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    Résumé non disponible
    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

  • 2014 | HC/E/DE 1410 | Allemagne | Deuxième Instance
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/DE 1412 | Allemagne | Deuxième Instance
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2014 | HC/E/DE 1413 | Allemagne | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif