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Résultats de la recherche (1632)

  • 1997 | HC/E/AU 232 | Australie | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 18 12(2) 12(1)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était illicite et ni les conditions de l'article 12(2), ni celles de l'article 13(1)(a) n'étaient remplies.

  • 1998 | HC/E/USs 219 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 5

    Dispositif

    Demande rejetée ; le père ne disposait pas d'un droit de garde.

  • 1998 | HC/E/USf 225 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 12(2)

    Dispositif

    Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du non-retour.

  • 1995 | HC/E/NZ 249 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 12 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné; le déplacement était illicite puisqu'il était intervenu en violation du droit de visite du père. Les exigences requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

  • 1992 | HC/E/AU 277 | Australie | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Dispositif

    L'appel a été rejeté, déplacement illicite et le retour ordonné ; le premier juge avait à bon droit décidé, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de refuser d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de retour.

  • 1992 | HC/E/UKe 51 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et retour refusé ; la Court of Appeal confirma l'exercice par le premier juge de son pouvoir d'appréciation.

  • 1997 | HC/E/UKe 54 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    Demande rejetée ; le demandeur avait volontairement consenti au déplacement qui n'était pas par conséquent entaché d'illicéité.

  • 1997 | HC/E/UKe 55 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    Retour refusé ; le non-retour était illicite, mais une preuve suffisante du consentement du père avait été apportée.

  • 1993 | HC/E/UKe 57 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

    L'appel a été admis et retour refusé ; la Cour refusa d'ordonner le retour du garçon en raison de son opposition.

  • 1991 | HC/E/UKe 35 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Déclaration selon l'article 15 prononcée

    Article(s)

    3 5 14

    Dispositif

    Déclaration selon l'article 15 prononcée ; le déplacement des enfants était illicite dans la mesure où il violait un droit prévu par la législation de New York selon lequel le droit de visite ne devait pas être méconnu par le déplacement unilatéral de l'enfant.

  • 1997 | HC/E/UKe 36 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 Préambule 5 21

    Dispositif

    Demande rejetée; au motif qu'il n'y avait eu ni déplacement ni non-retour illicite.

  • 1995 | HC/E/UKe 38 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Demande rejetée et retour refusé ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Islande à la date du déplacement, alors que l'Islande n'était pas partie à la Convention à ce moment.

  • 1990 | HC/E/UKe 43 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(3) 26

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite, l'enfant ayant sa résidence habituelle en Australie en janvier 1990. Le retour de l'enfant ne l'exposait pas à un risque grave.

  • 1990 | HC/E/UKe 106 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    13(1)(b) 12(2)

    Dispositif

    Retour ordonné et des engagements étant proposés ; le déplacement était illicite et les conditions requises par les article 1é alinéa 2 et 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

  • 1994 | HC/E/UKe 4 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné ; le rôle joué par le père naturel dans la prise en charge de l'enfant a suffi à l'investir du droit de garde. Ce droit de garde a été violé lorsque l'enfant a été frauduleusement emmené au Pays de Galles.

  • 1998 | HC/E/AU 6 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

    Décision

    Déclaration selon l'article 15 prononcée

    Article(s)

    3 5 15

    Dispositif

    Déclaration selon l'article 15; le déplacement des enfants a violé le droit de garde attribué à la juridiction anglaise saisie de l'instance pendante relative au droit de garde.

  • 1994 | HC/E/UKe 85 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

    Décision

    Retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    7 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; des engagements étant ordonnés. Le juge estima que les engagements permettraient d'assurer aux enfants une protection suffisante en attendant la décision au fond.

  • 1994 | HC/E/UKe 20 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    12 13(1)(b)

    Dispositif

    Les deux appels ont été rejetés et la cour a ordonné le retour des enfants en Israël ; des engagements étant proposés. Toute demande tendant à voir rétracter une décision doit être portée devant la Court of Appeal.

  • 1992 | HC/E/UKs 27 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Le retour a été ordonné ; les conditions de l'article 13(1)(b) indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

  • 1995 | HC/E/CA 15 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Article(s)

    1 2 3 8 12 13(1)(b)

    Dispositif

    L'appel du père a été accueilli et le jugement déclarant que sa demande constituait un abus de procédure a été annulé. L'appel reconventionnel de la mère a été rejeté dès lors que l'enfant était habituellement résident en Allemagne juste avant son déplacement. L'enfant devait retourner en Allemagne pourvu que des engagements soient pris.