Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Appel accueilli et demande rejetée à la majorité; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

Engagements | Droit de visite - art. 21

Les termes du droit de visite accordé au Royaume-Uni firent l'objet d'une décision miroir au Panama.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions ne relevant pas de la Convention

Demande rejetée

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Questions procédurales

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le juge de première instance aurait dû constater que le demandeur exerçait effectivement son droit de garde à la date du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; le déplacement était illicite et aucune exception au retour n'était applicable.

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé. Il n'appartenait pas à la Cour d'appel de revenir sur le pouvoir discrétionnaire du juge de première instance, alors que ce dernier, influencé par la jurisprudence récente de la Cour d'appel, avait lui-même fait preuve de sévérité dans son choix d'ordonner ou non le retour. La Chambre des Lords fit le point sur les règles applicables dans les affaires d'enlèvement ne relevant pas de la Convention de La Haye.

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de visite - art. 21

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où il n'était intervenu en violation d'aucun droit de garde.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Par une décision unanime, la Cour estima que la POlogne avait violé l'article 8 de la CEDH en omettant de fournir des efforts adéquats et efficaces en vue de l'exécution de la décision de retour. En outre, la durée de la procédure était déraisonnable, de sorte que l'article 6 alinéa 1 de la CEDH était lui aussi méconnu. La cour condamna la POlogne à payer au père des dommages-intérêts en application de l'article 41.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli ; retour ordonné.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Demande rejetée

Demande rejetée ; il avait été renoncé librement au droit de garde. Il n'était pas nécessaire de se prononcer sur la question de la résidence habituelle dans la mesure où il ne pouvait pas y avoir déplacement ou non-retour illicite dans ces conditions.