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Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique ou une situation intolérable n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Angleterre au moment du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Le retour des enfants en Australie a été ordonné avec des engagements proposes; le danger, si tant est qu'il existe, résulterait d'une visite non surveillée du père, et non du retour des enfants en Australie.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'invocation de l'exception de l'article 13(1)(b) n'a pu être retenue. La mère et les enfants étaient suffisamment protégés contre tout danger par les mesures prévues par la Convention et les lois des juridictions américaines.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Le retour fut refusé ; l'article 13(1)(b) était applicable en faveur de la mère. Le retour des enfants aux Etats-Unis d'Amérique conduirait à une sérieuse détérioration de la situation de la mère et affecterait conséquemment les enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté et retour refusé ; le passé de dépression et d'alcoolisme du père représentait un risque suffisamment sérieux au regard de l'enfant pour permettre une application de l'article 13(1)(b).

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Le retour des enfants a été ordonné. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que les enfants seraient exposés à un grave risque de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant courait un risque grave de danger n'avaient pas été remplies.

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 12 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Droit de visite - art. 21 | Interprétation de la Convention

La demande tendant à l'exécution d'une décision étrangère accordant un droit de visite a été rejetée ; l'article 21 ne crée pas de droit de droit privé (relatif à l'enfant) qu'un parent peu faire exécuter.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Demande rejetée

Il n'y avait pas déplacement illicite, dès lors que la Convention n'était pas entrée en vigueur dans les relations entre l'Ontario et le Royaume-Uni.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

La cour décida que l'enfant devait être remis à la garde de sa mère à son arrivée sur le sol anglais.

Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Il a été décidé que l'Autorité Centrale espagnole devait être informée des faits de l'espèce et que le père devait également être informé de ses droits en application de la Convention.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle au Mexique à la date du non-retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Interprétation de la Convention

Appel accueilli ; affaire renvoyée à la District Court.

Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le lieu de résidence habituelle de l'enfant avant le non-retour illicite se trouvait en Italie. Les conditions exigées par l'article 20 n'étaient pas remplies.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour des enfants était illicite, mais ils le juge refusa d'ordonner leur retour eu égard au fait qu'ils s'étaient entre-temps adaptés à leur nouvel environnement ; 18 mois s'étaient écoulés entre le non-retour et le début des procédures administrative et judiciaire.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; les actes du père étaient insuffisants pour constituer un acquiescement au sens de l'article 13 alinéa 1 a.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger n'étaient pas remplies.