Recherche de décisions

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; l'opposition de l'enfant au retour était suffisamment forte pour justifier l'application de l'article 13(2).

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli; affaire renvoyée devant le tribunal de première instance afin qu'il statue sur la question de la résidence habituelle de l'enfant au moment du déplacement.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et ordonnance de non-retour confirmée ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Recours accueilli et retour ordonné à la condition que des engagements soient pris. Le déplacement était illicite et le danger potentiellement couru par l'enfant pouvait être minimisé si le père respectait les conditions posées. En outre, l'enfant pouvait être protégé par les autorités anglaises.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Appel rejeté; demande d'autorisation de l'enfant à intervenir à l'instance rejetée.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants étaient désormais intégrés dans leur nouveau milieu.

Questions procédurales

Demande rejetée; le droit néo-zélandais ne donnait aucune compétence à la Cour pour déclarer caduque une ordonnance de retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant |

Retour ordonné avec des engagements proposés

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Questions procédurales

Recours contre l'exécution provisoire de l'ordonnance de retour rejeté.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, demande rejetée

Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le demandeur n'avait pas remli les conditions qui accompagnaient l'ordonnance de retour.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Intégration de l'enfant - art. 12(2) |

Retour refusé

Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)