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Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'opposition de l'un des enfants n'était pas suffisamment ferme pour l'emporter sur les objectifs de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

Un enfant retenu illicitement à l’âge de six ans – Ressortissant ukrainien – Parents non mariés – Père ressortissant de Géorgie et d’Ukraine – Mère ressortissante ukrainienne – Enfant résident en Ukraine jusqu’en juillet 2010 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale ukrainienne en octobre 2010 – Retour refusé avant le dépôt d’un recours auprès de la CrEDH le 28 décembre 2012 – Violation de l’art. 8 de la CEDH – 8 300 € de dommages et intérêts – Le raisonnement de la Cour suprême de Géorgie concernant l’art. 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 était insuffisant et infondé – L’intérêt supérieur de l’enfant n’a pas été examiné de manière appropriée au vu des circonstances de l’espèce

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le non-retour était illicite et les exceptions invoquées inapplicables.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) |

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant résidait habituellement en France et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné, sujet à engagements ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions de compétence - art. 16

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention étaient remplies.

Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné avec des engagements proposés

Risque grave - art. 13(1)(b) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Recours rejeté, retour ordonné

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et a maintenu l’arrêt du tribunal cantonal ordonnant le retour des enfants en Israël. Néanmoins, il a déclaré qu'en raison de la situation actuelle en Israël, il appartiendra à l'autorité d'exécution compétente d’organiser un renvoi sécurisé des enfants, accompagnés de leur mère, dès que la situation le permet. 

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé