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Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours accueilli, retour refusé

La cour suprême accueillit les recours dans les deux affaires. Les affaires furent renvoyées à la cour d'appel afin qu'elle rende un jugement conforme aux directives données par la cour suprême.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans le mesure où il était intervenu en violation du droit de garde du père et où l'enfant avait sa résidence habituelle en Grèce au moment du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et ni l'article 13(1)(b), ni l'article 13(2) n'étaient applicables, leurs conditions n'étant pas réunies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Appel de la mère accueilli; déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions de l'article 13(1)(b) étaient remplies. La cour considéra qu'il était fort probable que le père viole ses engagement et, en conséquence, que les enfants soient confrontés à un risque grave.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli ; retour ordonné ; le non-retour était illicite dans la mesure où les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à ce moment-là. Les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Interprétation de la Convention

Appel accueilli et affaire renvoyée au tribunal de première instance afin qu'il détermine si les enfants avaient fait l'objet d'abus sexuels et s'ils seraient en conséquence exposés à un risque grave de danger physique ou psychologique ou placés de toute autre manière dans une situation intolérable en cas de retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté.  Non-retour illicite mais le retour refusé ; les enfants s'étaient intégrés à leur nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il intervint alors que l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b en matière de risque grave de danger physique et psychologique étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions requises par l'article 13(1)(b) en matière de risque grave de danger physique et psychologique étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, des engagements étant pris. Le déplacement était illicite dans la mesure où il méconnaissait le droit de garde du père, alors que les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. L'exécution de la décision fut suspendue afin que la mère puisse reconsidérer sa situation et envisager de rentrer avec les enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejete et retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'art. 13(1)(b) et l'art. 13(2) ne sont pas retenus.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où le père disposait d'un droit de garde qui avait été méconnu du fait du déplacement alors que les conditions des exceptions prévues par la Convention n'étaient pas réunies.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des conditions des exceptions prévues par la Convention n'étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; ni l'article 13(1)(a) ni l'article 13(1)(b) n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; l'agence avait la garde de l'enfant, qui était censée avoir sa résidence habituelle aux Etats-Unis. L'article 13(1)(b) ne trouvait pas à s'appliquer.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Appel accueilli ; le non retour était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour. L'affaire fut renvoyée à la District Court pour qu'elle statue sur l'application éventuelle des exceptions.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un grave risque de danger physique n'étaient pas remplies.