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Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Droits de l'homme - art. 20

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé ; l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants s'opposaient à un retour, mais dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, le tribunal estima que de très nombreux éléments étaient controversés et nécessitaient d'être résolus et que l'Afrique du Sud était le for approprié pour connaître des difficultés soulevé par le droit substantif de garde.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite, dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde exercé effectivement et aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le père avait un droit de veto sur les déplacements de l'enfant hors de l'Etat de Floride et Il exerçait effectivement son droit de visite et aurait continué à le faire si l'enfant n'avait pas quitté la Floride à la suite de la décision unilatérale de la mère en sorte que le déplacement pouvait être considéré comme illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël à la date du déplacement et l'exception de l'article 13(1)(b) n'était pas applicable.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde que le père exerçait effectivement au moment du déplacement et aucune exception n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

L'appel fut accueilli et l'affaire renvoyée au tribunal de première instance ; il importait de déterminer si l'enfant avait effectivement fait l'objet d'abus sexuels.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite puisque l'enfant, en application de l'accord des parents avait toujours sa résidence habituelle en Angleterre et aucune des exceptions prévues par la Convention n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté; ordonnance de retour confirmée. La Cour d'appel avait bien motivé sa décision et n'avait pas à procéder à une recherche plus approfondie concernant un éventuel risque grave de danger.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé