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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3

Recours irrecevable ; la question de savoir si la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants est applicable lorsque le demandeur ne réside ni dans l'État de la résidence habituelle ni dans l'État de refuge mais dans un État tiers n'était pas décisive.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné à la date prévue dans la convention parentale.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, demande rejetée

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné, à condition que l'enfant ait le droit de rentrer sur le territoire des Etats-Unis. Le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient plus leur résidence en Australie au moment du non-retour.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales |

Retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

2 enfants illicitement retenus âgés de 11 et 13 ans à la date du jugement - Ressortissants de France et du Canada - Parents mariés - Mère ressortissante du Canada - Garde partagée - Enfants résidents en France jusqu’en juillet 2013 - Demande de retour déposée auprès de la Cour supérieure de Québec en octobre 2013 - Communication directe entre autorités judiciaires - Retour ordonné - Principaux enjeux : consentement / acquiescement, exception de risque grave de l’art. 13(1)(b), engagements, opposition de l’enfant au retour - Le consentement ou l’acquiescement au déplacement ou à la rétention doit être réel, positif et non-équivoque - Le risque pour un enfant de souffrir d’un danger psychologique en cas de retour sans le parent qui l’a emmené est atténué par l’adoption de mesures appropriées visant à protéger ce parent au moment du retour, au moyen d’une coopération administrative et judiciaire avec les autorités de l’Etat requérant - Le retour peut être ordonné si la principale inquiétude de l’enfant concerne le fait d’être séparé du parent l’ayant emmené, plutôt qu’une opposition réelle au retour dans l’Etat requis ou une peur du parent privé de l’enfant

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Un enfant illicitement retenu à l’âge de 2 ans – Parents non mariés – Père ressortissant italien – Mère ressortissante française – Le tribunal italien a octroyé le droit de garde à la mère et estimé que l’enfant devait vivre avec elle – Enfant résident en Italie jusqu’en décembre 2015 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale italienne en septembre 2016 – Demande rejetée – Principaux enjeux : droit de garde, résidence habituelle – Il incombe au parent ayant emmené l’enfant de prouver que le parent privé de l’enfant n’était pas titulaire du droit de garde au moment du déplacement ou du non-retour – Il revient aux autorités de l’État requérant d’établir les modalités de réception de l’enfant au moment de son retour

Questions procédurales |

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions de compétence - art. 16

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; il convenait de prêter attention aux termes de l'ordonnance provisoire du Tribunal de district tchèque, permettant aux enfants de résider en Suède avec leur mère.

Droit de garde - art. 3 | Droit de visite - art. 21

Recours irrecevable dans la mesure où il ne soulevait pas de question de droit suffisamment sérieuse.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2

Retour refusé

En l'absence de possibilité de saisir les tribunaux français du fond de l'affaire, le retour des enfants fut refusé.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies, qui indiquaient que les enfants étaient exposés à un risque grave de danger psychologique.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

La demande a été accueillie ; la demande reconventionnelle rejetée. Le retour immédiat de l'enfant en Californie a été ordonné.

Si la mère accompagnait l'enfant, il demeurerait sous sa garde temporaire dans la région de Los Angeles avec un droit de visite raisonnable du père en attendant tout autre jugement provisoire ou définitif d'une juridiction californienne compétente.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; bien que les enfant y soient opposés, la cour ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir souverain, estimant que les enfants faisaient l'objet de pressions et qu'il appartenait aux juridictions d'Afrique du Sud de se prononcer sur la question de la garde.

Risque grave - art. 13(1)(b)