Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant
3 13(1)(a) 13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Orientations émises quant' à l'application de la Convention
13(1)(b) 13(2)
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs | Questions liées au retour de l'enfant | Intérêt supérieur de l’enfant
Recours accueilli, retour ordonné
