Risque grave - art. 13(1)(b)
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
13(1)(b)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Recours accueilli, retour refusé
3 12 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs | Questions liées au retour de l'enfant
Recours accueilli, retour ordonné
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Interprétation de la Convention
Recours rejeté, retour ordonné
3 7 12 12(2)
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)
3 13(1)(a)
Recours rejeté; retour ordonné. Le premier juge avait à bon droit constaté que l'exception du consentement n'était pas applicable.
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Retour ordonné
13(2)
Retour ordonné; l'opposition des enfants était insuffisante.
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)
Retour ordonné avec des engagements proposés
1 13(1)(b)
Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)
