Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Retour ordonné
13(2) 12(2)
Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants ne s'étaient pas intégrés à leur nouveau milieu et l'opposition des aînés ne remplissait pas les conditions de l'exception.
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Recours accueilli, retour refusé
13(1)(b) 13(2)
Recours accueilli et retour refusé ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Recours rejeté, retour ordonné
13(2)
Recours rejeté; confirmation de l'ordonnance de retour. La Cour d'appel n'avait pas violé l'article 13 alinéa 2 en refusant d'auditionner les enfants.
Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)
Appel accueilli et affaire renvoyée au premier juge afin qu'il détermine l'opinion de l'enfant.
Résidence habituelle - art. 3 |
Recours rejeté, retour refusé
3 35
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
3 12 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs | Questions liées au retour de l'enfant
Recours accueilli, retour ordonné
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 13(1)(b)
Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 11 13(1)(a) 13(1)(b)
Questions ne relevant pas de la Convention
Retour refusé
12 13(1)(b) 20
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)
1 2 3 4 5 12 13(1)(a)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
1 3 12 13(1)(b)
Droit de garde - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné avec des engagements proposés
3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 16
Risque grave - art. 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3
Recours accueilli, demande rejetée
1 3 Préambule 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
1 3 4 Préambule 12 13(1)(a) 13(1)(b)
Droit de garde - art. 3
3 5 12 15
