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Résultats de la recherche (1632)

  • 1997 | HC/E/USf 127 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour refusé ; la mère remplissait les conditions de l'article 13, alinéa 1 b exigeant que le retour expose l'enfant à un risque grave de danger psychologique et celles de l'article 13, alinéa 1 a relatif au consentement du père au déplacement.

  • 1992 | HC/E/UKs 191 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(b) 15

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'avait violé aucun droit de garde.

  • 2003 | HC/E/BE 545 | Belgique | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Article(s)

    3 5 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

  • 2002 | HC/E/UKs 507 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le demandeur et la cour étaient tous deux investis d'un droit de garde sur les enfants, droit qu'ils exerçaient effectivement au moment du déplacement.

  • 2003 | HC/E/UKs 508 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; l'aînée s'opposait au retour et la Cour décida dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation de ne pas ordonner le retour de cet enfant. Les autres enfants ne firent pas l'objet d'une décision de retour car la séparation de leur soeur aînée les aurait placé dans une situation intolérable.

  • 2002 | HC/E/DK 519 | Danemark | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

  • 1997 | HC/E/FR 522 | France | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

    Article(s)

    3 8 27

    Dispositif

    Recours partiellement admis: le tribunal administratif était bien compétent pour statuer sur la demande. Mais la demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle est rejetée car la décision de 1993 était justifiée en application de l'article 27 de la Convention de 1980.

  • 2000 | HC/E/BE 524 | Belgique | Première instance
    Langues
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    4

    Dispositif

    Demande de retour rejetée pour incompétence du tribunal et, subsidiairement, inapplicabilité de la Convention de La Haye à la cause.

  • 2002 | HC/E/USf 528 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Demande rejetée; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait jamais acquis de résidence habituelle en Belgique.

  • 1999 | HC/E/IS 367 | Islande | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était intervenu en violation du droit de garde du père et était donc entaché d'illicéité.

  • 1990 | HC/E/CA 368 | Canada | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Dispositif

    La décision de garde de la juridiction du Salvador doit être reconnue et le retour des enfants est ordonné. Les enfants ne seraient pas exposés à un risque de danger en cas de retour.

  • 2001 | HC/E/USf 482 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Demande rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Grèce à la date du déplacement.

  • 2002 | HC/E/USf 483 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté par la majorité ; demande rejetée. La majorité estima que les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du non-retour.

  • 2001 | HC/E/DE 489 | Allemagne | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 12

    Dispositif

    Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfnat avait acquis une résidence habituelle en Allemagne.

  • 2002 | HC/E/UKe 490 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour ordonné ; le non-retour était illicite dans la mesure où l'enfant avait acquis une résidence habituelle en Allemagne à la suite de l'acquiescement du père.

  • 2003 | HC/E/USf 494 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Appel accueilli ; la cour d'appel estima que le droit de veto de la mère, qui lui permettait de s'opposer au déplacement de l'enfant hors de l'Ecosse, ne correspondait pas à un droit de garde au sens de la Convention, de sorte que le déplacement n'était pas illicite. L'affaire fut renvoyée au tribunal cantonal afin qu'il soit statué sur la suite.

  • 1992 | HC/E/AT 566 | Autriche | Première instance |
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    Motifs

    Interprétation de la Convention

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    1 35

    Dispositif

    Recours rejeté ; demande rejetée. Au moment du début du non-retour illicite, la Convention n'était pas encore en vigueur en Autriche.

  • 2003 | HC/E/AU 574 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Déplacement illicite mais retour refusé ; l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

  • 2004 | HC/E/CA 576 | Canada | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants avaient perdu leur résidence habituelle en France du fait de leur départ et acquis une résidence habituelle à Alberta au Canada.

  • 1999 | HC/E/UKe 589 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Questions ne relevant pas de la Convention

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; il était dans l'intérêt supérieur des enfants de rentrer au Soudan.