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Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; l'agence avait la garde de l'enfant, qui était censée avoir sa résidence habituelle aux Etats-Unis. L'article 13(1)(b) ne trouvait pas à s'appliquer.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants avaient perdu leur résidence habituelle en Californie. Par conséquent, il ne pouvait y avoir non-retour illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; les enfants avaient perdu leur résidence habituelle en Nouvelle-Zélande au moment du non-retour dont le caractère illicite était allégué. Par conséquent, il ne pouvait y avoir rétention illicite.

Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Appel rejeté et retour refusé ; la majorité des juges estima qu'en raison de l'accord encore valable selon lequel mère et enfant rentreraient en Écosse en cas de mésentente, le père devait être considéré comme ayant consenti au déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Appel accueilli ; le non retour était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour. L'affaire fut renvoyée à la District Court pour qu'elle statue sur l'application éventuelle des exceptions.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était illicite et aucune exception ne s'appliquait.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté et retour refusé ; le père avait acquiescé dans le non-retour des enfants.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été admis et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions prévues n'a pu être établie.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement avait été illicite et le consentement de la mère demanderesse n'avait pas été suffisamment établi.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite, les enfants avaient leur résidence habituelle en Angleterre en avril 1995.

Retour refusé

Retour refusé ; le père avait renoncé à ses droits conventionnels en refusant que l'instance de garde soit portée devant les juridictions de l'Etat de résidence habituelle de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Espagne à la date du non-retour. Le non-retour n'était pas illicite, puisque les Etats-Unis étaient devenus le lieu de résidence habituelle de l'enfant.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel fut rejeté et retour ordonnée. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant serait soumis à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3

La Cour d'appel a confirmé la décision de la High Court selon laquelle aucun droit de garde n'avait été violé, et par conséquent le déplacement n'était pas illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions posées par les articles 13, alinéa 1 b et 20 n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Retour refusé

Retour refusé ; l'enfant n'avait plus sa résidence habituelle en Allemagne à la date du non-retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, confirmation du prononcé d'une déclaration selon l'article 15

Recours rejeté - question de l'attestation produite selon l'article 15 confirmée; la Chambre des Lords a décidé que le jugement du 13 mars 1996 donnant au père le droit de garde rendait le maintien de l'enfant en Irlande et son non-retour illicites conformément aux dispositions de l'article 3.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le non retour de l'enfant n'était pas illicite puisque, à la date du non retour, l'enfant avait sa résidence habituelle au Massachusetts.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; en l'absence de toute preuve contraire du père demandeur, la cour estima qu'il existait un risque grave que les enfants soient exposés à une situation intolérable.