HC/E/UKe 45
Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles
High Court (Angleterre)
Première instance
Grèce
Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles
28 June 1995
Définitif
Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales
Demande rejetée
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Les concepts de résidence habituelle (habitual residence) et de résidence ordinaire (ordinary residence) sont très similaires. Toutefois, la possibilité de résidences habituelles concurrentes s'harmonise difficilement avec les objectifs poursuivis par la Convention. Des faits pouvait se déduire que la résidence de Londres était suffisamment continue pour apparaître comme la résidence habituelle des enfants ; la même continuité pouvait être reconnue à la résidence de Corfou et lui faire produire les mêmes effets. Par conséquent, les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Grèce à la date du non-retour, puisqu’ils étaient en Angleterre.
Le juge a décidé qu'il s’en tiendrait à la pratique établie de la High Court anglaise et ne déterminerait pas la question de la résidence habituelle au moyen d'un examen minutieux de la vie du couple ou des moyens de preuve qu'ils proposaient.