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Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli, non-retour illicite et le retour ordonné sous 21 jours ; ni les conditions de l'article 13 alinéa 1 b, ni celles de l'article 20 n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans le mesure où il était intervenu en violation du droit de garde du père et où l'enfant avait sa résidence habituelle en Grèce au moment du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejete et retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'art. 13(1)(b) et l'art. 13(2) ne sont pas retenus.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des conditions des exceptions prévues par la Convention n'étaient remplies.

Retour refusé

Retour refusé ; le père avait renoncé à ses droits conventionnels en refusant que l'instance de garde soit portée devant les juridictions de l'Etat de résidence habituelle de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions posées par les articles 13, alinéa 1 b et 20 n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

La Grande Chambre a jugé par 9 voix contre 8 qu'il y avait eu violation de l'article 8 de la CEDH.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais il existait un risque grave que le retour n'expose l'enfant à un danger psychologique ou à une situation intolérable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

À l'unanimité, la Cour a jugé que la Roumanie avait violé l'article 8 de la CEDH en n'évaluant pas de façon approfondie l'intérêt supérieur de l'enfant et en ne laissant pas au père l'occasion d'exposer ses arguments. Elle a également octroyé au père une compensation au titre de l'article 41 de la CEDH.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et emprisonnement de la mère confirmé; selon le droit du New Jersey, le déplacement de l'enfant était illicite et la mère, en refusant de renvoyer l'enfant avait violé une décision judiciaire.

Questions ne relevant pas de la Convention

Retour refusé