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Résultats de la recherche (97)

  • 2012 | HC/E/US 1566 | États-Unis d'Amérique | Première instance
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2013 | HC/E/FR 1271 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
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    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

    Article(s)

    1 2 3 4 7 10 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 20 13(3)

    Dispositif

    À la majorité de cinq voix contre deux, la CourEDH estima que la France avait violé l'art. 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en raison de l'indulgence dont avaient fait preuve les autorités françaises face au refus du père de coopérer en vue de l'exécution de l'ordonnance de retour. La Cour accorda également une satisfaction équitable à la mère, au cadet de ses fils et à sa fille au titre de l'art. 41 de la CEDH.

  • 2013 | HC/E/US 1206 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Instance Suprême |
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions procédurales

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 20 13(3)

    Dispositif

    Cassation du jugement et renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel fédérale pour le onzième circuit aux fins de la poursuite de la procédure ; le retour de l'enfant en Écosse ne conférait pas un caractère théorique à l'affaire ; un litige opposait bel et bien les parties concernant le lieu où l'enfant devait être élevée, et il était possible d'accorder effectivement réparation à la partie obtenant gain de cause.

  • 1995 | HC/E/UKe 96 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un grave risque de danger n'étaient pas remplies.

  • 1996 | HC/E/USs 100 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Première instance |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

    Retour ordonné ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que les enfants seraient exposés à une situation intolérable n'étaient pas remplies.

  • 1998 | HC/E/DE 233 | Allemagne | Autre |
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Article(s)

    Préambule 12 13(1)(b) 13(2) 19 20

    Dispositif

    Recours accueilli ; la décision de la Cour supérieure régionale de Celle avait été rendue en violation des droits du père selon la loi civile allemande et des droits fondamentaux des enfants. L'affaire fut renvoyée à la Cour supérieure régionale de Celle.

  • 1995 | HC/E/AR 362 | Argentine | Instance Suprême |
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 Préambule 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Le recours a été rejété et le retour de l'enfant ordonné ; l'application de la Convention ne violait pas ls droits fondamentaux de la mère, et les juges du fond n'avaient pas fait une mauvaise application de la Convention : le non-retour était illicite et aucune des exceptions conventionnelles ne s'appliquait.

  • 2015 | HC/E/UY 1322 | Uruguay | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2013 | HC/E/NO 1402
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2) 20

    Dispositif

  • 2011 | HC/E/CA 1067 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 20

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/CA 1482 | Canada - Ontario | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Interprétation de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2002 | HC/E/FR 849 | France | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 14 20

  • 2000 | HC/E/FR 702 | France | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 4 5 13(1)(b) 20 12(2)

  • 2004 | HC/E/AU 781 | Australie | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Article(s)

    20

    Dispositif

    Appel accueilli et demande rejetée ; en droit australien, un individu ne pouvait former la demande de retour. Toutefois, la cour donna l'autorisation à l'Autorité centrale d'introduire une nouvelle demande de retour.

  • 2000 | HC/E/FR 274 | France | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2) 16 20 26

    Dispositif

    L'appel a été rejeté, déplacement illicite et le retour ordonné, des engagements étant offerts ; aucune des exceptions invoquées ne respectait les conditions exigées.

  • 2000 | HC/E/ZA 309 | Afrique du Sud | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    3 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Le recours a été partiellement accueilli ; retour ordonné à la condition que des engagements soient pris et que la cour suprême de Colombie Britannique rende une décision miroir. Le non-retour était illicite et les conditions de l'exception de risque grave de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. Par ailleurs, la Convention fut déclarée conforme aux dispositions de la Constitution sud-africaine.

  • 1997 | HC/E/AU 283 | Australie | Première instance |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

    Non-retour illicite mais retour refusé ; les exigences de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies. Le fait que la mère se voit refuser l'entrée aux Etats-Unis constituait un risque grave que l'enfant soit placé dans une situation intolérable s'il devait rentrer seul dans ce pays.

  • 1998 | HC/E/DK 406 | Danemark | Deuxième Instance
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 20

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il était intervenu en violation du droit de garde du père.

  • 1997 | HC/E/ES 244 | Espagne | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 16 20

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et le retour refusé ; le retour de l'enfant contreviendrait aux principes fondamentaux espagnols en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les conditions strictes de l'article 20 étaient remplies.

  • 1999 | HC/E/CH 427 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droits de l'homme - art. 20

    Article(s)

    1 3 13(1)(b) 19 20 12(1)

    Dispositif

    Appel admis; décision de retour de l'instance inférieure annulée. La demande de retour fut renvoyée à une juridiction inférieure pour être réentendue.