Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné sujet à des engagements
1 2 3 5 13(1)(b)
Retour ordonné, des engagements étant prononcés. L'enfant avait sa résidence habituelle au Canada au moment du déplacement.
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Retour ordonné
1 2 3 5 11 12 13(1)(b) 13(2) 19 26
Retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.
Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales
Recours rejeté, retour ordonné
1 2 11 13(1)(a) 19 26
Recours rejete et retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(a) n'a pas été retenue.
Interprétation de la Convention
2 7 16
Recours rejeté et refus de rendre une décision de garde au fond confirmé. La cour estima que l'article 16 interdit qu'une décision au fond sur la garde soit prononcée alors qu'une décision ordonnant le retour n'a pas été exécutée.
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
1 2 13(1)(b)
Retour ordonné, à condition que des engagements soient pris ; les conditions d'application des exceptions conventionnelles n'étaient pas remplies.
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
1 2 3 6 7 8 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3) 12(2) 12(1)
A l'unanimité : absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH); aucune question distincte ne se posait au regard des griefs tirés des articles 6 et 13. L'absence de diligence des autorités pour prévenir l'enlèvement était certes manifeste mais avait été indemnisée par les autorités espagnoles. Les autorités n'avaient pas manqué de diligence quant à la restitution de l'enfant, en dépit de l'absence de résultats sur ce point.
Questions liées au retour de l'enfant
2 7
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour refusé
2 3 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 20 13(3)
Retour refusé ; le déplacement était illicite mais il existait un risque grave que le retour n'expose l'enfant à un danger psychologique ou à une situation intolérable.
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
2 3 7 10 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 13(3) 12(2) 12(1)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)
1 2 3 4 5 12 13(1)(a)
