Questions ne relevant pas de la Convention
Retour refusé
12 13(1)(b) 20
Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours accueilli, retour refusé
3 11 13(1)(a) 13(1)(b)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 13(1)(b)
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
13(1)(b) 12(2)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales
Retour ordonné avec des engagements proposés
13(1)(b) 13(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Retour ordonné
12 13(1)(b)
Retour ordonné.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Recours rejeté, retour ordonné
3 12 13(1)(b) 13(2)
Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et les exceptions inapplicables.
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)
Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales
Recours accueilli, retour ordonné
13(1)(b)
Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.
Risque grave - art. 13(1)(b)
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
3 12 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)
1 13(1)(b)
Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.
