Recherche de décisions

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; les conditions prévues par l'article 12(2) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies et le juge a exercé son pouvoir d'appréciation pour ne pas ordonner le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné.

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné sujet à des engagements

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient plus leur résidence en Australie au moment du non-retour.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; les conditions exigées par les articles 13 alinéa 1 b et 13 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné sujet à des engagements

Appel rejeté et retour ordonné à la condition des engagements soient pris ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, à condition que des engagements soient pris. Les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; bien que les oppositions du garçon à son retour soient considérées comme valables celles de la fille ne l'étaient pas, et il a été décidé que les enfants ne devaient pas être séparés.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour des enfants aux États-Unis d'Amérique ordonné; les preuves apportées n'étaient pas suffisantes pour établir un risque grave de danger selon l'article 13(1)(b).

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies au regard des deux aînés et celles de l'article 13 alinéa 1 b au regard du plus jeune enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé en raison de l'opposition des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies, qui indiquaient que les enfants étaient exposés à un risque grave de danger psychologique.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour a été ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour reconnaître qu'il y a un grave risque que l'enfant soit exposé à un danger physique ou psychique n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

La demande a été accueillie ; la demande reconventionnelle rejetée. Le retour immédiat de l'enfant en Californie a été ordonné.

Si la mère accompagnait l'enfant, il demeurerait sous sa garde temporaire dans la région de Los Angeles avec un droit de visite raisonnable du père en attendant tout autre jugement provisoire ou définitif d'une juridiction californienne compétente.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle au Canada à la date du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; vu les engagements proposés par le père, les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.