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Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli ; retour ordonné.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'existence d'aucune exception n'a été démontrée selon les critères définis par la convention.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Exéquatur des décisions relatives aux modalités de la garde et du droit de visite des enfants accordée.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Recours rejeté, retour ordonné

Retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

Un enfant retenu illicitement à l’âge de deux ans – Parents mariés – Père ressortissant polonais – Mère ressortissante polonaise – Exercice conjoint de la responsabilité parentale – Enfant résident au Royaume-Uni – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale du Royaume-Uni le 21 septembre 2012 – Retour refusé avant le dépôt d’un recours auprès le CrEDH le 12 avril 2014 – Violation de l’art. 8 de la CEDH – 9 000 € de dommages et intérêts – Le raisonnement des tribunaux nationaux dans leur application de l’exception visée à l’art. 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 était infondé ; aucun des arguments présentés n’écartait la possibilité du retour de la mère avec l’enfant

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli; le non-retour était illicite mais le retour refusé sur le fondement d'un risque grave.