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Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Deux enfants déplacés illicitement (âgés de 5 et 8 ans au moment de la décision) – Ressortissants du Brésil et de l’Argentine – Parents divorcés – Père ressortissant de l’Argentine, du Venezuela et du Brésil – Mère ressortissante argentine – En vertu d’un accord de conciliation homologué en date du 5 juin 2014, le père disposait de la garde exclusive pour une période de quatre mois, après quoi les parents devaient exercer le droit de garde conjointement – Enfants résidents au Brésil jusqu’en juillet 2014 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale brésilienne en octobre 2014 – Obtention d’une décision ou attestation en vertu de l’art. 15 de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – Demande rejetée – Principaux enjeux : droit de garde et acquiescement – Le terme « droit de garde » a une signification autonome dans le cadre de la Convention, qui comprend notamment le droit de déterminer la résidence habituelle de l’enfant – Ce droit est attribué à un parent en vertu du droit de l’État dans lequel l’enfant réside habituellement immédiatement après le déplacement et compte tenu du contexte, de la structure et du contenu d’un accord portant sur le droit de garde homologué dans cet État – « L’acquiescement dépend de l’intention subjective véritable du parent privé de l’enfant et non de la perception qu’en a le monde extérieur »

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté ; aucune des exceptions soulevées par la mère n'était applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

2 enfants illicitement retenus âgés de 11 et 13 ans à la date du jugement - Ressortissants de France et du Canada - Parents mariés - Mère ressortissante du Canada - Garde partagée - Enfants résidents en France jusqu’en juillet 2013 - Demande de retour déposée auprès de la Cour supérieure de Québec en octobre 2013 - Communication directe entre autorités judiciaires - Retour ordonné - Principaux enjeux : consentement / acquiescement, exception de risque grave de l’art. 13(1)(b), engagements, opposition de l’enfant au retour - Le consentement ou l’acquiescement au déplacement ou à la rétention doit être réel, positif et non-équivoque - Le risque pour un enfant de souffrir d’un danger psychologique en cas de retour sans le parent qui l’a emmené est atténué par l’adoption de mesures appropriées visant à protéger ce parent au moment du retour, au moyen d’une coopération administrative et judiciaire avec les autorités de l’Etat requérant - Le retour peut être ordonné si la principale inquiétude de l’enfant concerne le fait d’être séparé du parent l’ayant emmené, plutôt qu’une opposition réelle au retour dans l’Etat requis ou une peur du parent privé de l’enfant

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné à la date prévue dans la convention parentale.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

À l'unanimité : Absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient plus leur résidence en Australie au moment du non-retour.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé; les conditions exigées par l'article 13(1)(a) pour manifester l'acquiescement étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

L'appel a été accueilli ; le déplacement était illicite, mais l'affaire a été renvoyée au tribunal des affaires familiales de Christchurch afin qu'il soit déterminé si une des exceptions était applicable.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné