Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'opposition de l'un des enfants n'était pas suffisamment ferme pour l'emporter sur les objectifs de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours accueilli et décision de la cour d'appel annulée avec renvoi afin qu'il soit de nouveau statué sur la question du retour à la lumière de la décision de la Cour de cassation.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté, demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père avait consenti au changement de résidence habituelle, comme prévu par  l'article 13(1)(a).

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

À la majorité de cinq voix contre deux, la CourEDH estima que la France avait violé l'art. 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en raison de l'indulgence dont avaient fait preuve les autorités françaises face au refus du père de coopérer en vue de l'exécution de l'ordonnance de retour. La Cour accorda également une satisfaction équitable à la mère, au cadet de ses fils et à sa fille au titre de l'art. 41 de la CEDH.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions procédurales

Cassation du jugement et renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel fédérale pour le onzième circuit aux fins de la poursuite de la procédure ; le retour de l'enfant en Écosse ne conférait pas un caractère théorique à l'affaire ; un litige opposait bel et bien les parties concernant le lieu où l'enfant devait être élevée, et il était possible d'accorder effectivement réparation à la partie obtenant gain de cause.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un grave risque de danger n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Interprétation de la Convention

Retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli - retour refusé ; la Cour d'appel a estimé qu'il y avait eu déplacement illicite, mais a décidé, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation résultant de l'article 13 alinéa 1 b, de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel rejeté et retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 impliquant que l'opposition de l'enfant soit prise en compte étaient remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté ; retour ordonné. Le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle au Chili à la date du déplacement.