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Résultats de la recherche (337)

  • 1999 | HC/E/AU 374 | Australie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde du père et les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 1998 | HC/E/AT 383 | Autriche | Instance Suprême |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    1 3 5 12 14 17

    Dispositif

    Recours rejeté et retour refusé ; alors que la procédure tendant au retour des enfants était pendante, les autorités de l'Etat de résidence habituelle des enfants avait accordé la garde à la mère.

  • 2001 | HC/E/IT 449 | Italie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droit de visite - art. 21

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12

    Dispositif

    Retour ordonné; le déplacement est illicite au sens de l'article 3 de la Convention car il était intervenu en méconnaissance du droit de garde de la mère.

  • 1994 | HC/E/IL 356 | Israël | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 4 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Le recours a été rejeté ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père, et les conditions des exceptions invoquées par la mère n'étaient pas réunies.

  • 2001 | HC/E/USf 386 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 11 12 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et le juge du premier degré avait à bon droit refusé d'appliquer la doctrine du « Fugitive Disentitlement ».

  • 1996 | HC/E/IT 300 | Italie | Première instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père n'exerçait pas effectivement la garde.

  • 1990 | HC/E/AU 256 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 4 5 12

    Dispositif

    Le recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement de l'enfant par la mère était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement et que le père exerçait effectivement ses droits.

  • 1992 | HC/E/UKe 204 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 12 15

    Dispositif

    Demandé rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle au Canada à la date du non-retour.

  • 1989 | HC/E/USs 206 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Première instance |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 4 12 13(1)(b) 13(2) 19

    Dispositif

    Non-retour illicite et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 pour l'opposition de l'enfant au retour n'étaient pas remplies.

  • 1993 | HC/E/AU 254 | Australie | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Engagements

    Article(s)

    11 12

    Dispositif

    L'appel a été accueilli et le retour ordonné, l'imposition d'engagements larges étant refusée. La législation australienne mettant en œuvre la Convention ne donnait au juge aucun titre à soumettre le retour de l'enfant à des conditions.

  • 1997 | HC/E/UKe 166 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant, le juge usa de son pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'article 13 alinéa 2 pour refuser le retour de l'enfant.

  • 1994 | HC/E/UKs 183 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 14 15 21

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement méconnaissait le droit de garde du père.

  • 1994 | HC/E/UKe 22 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; l'invocation de l'exception de l'article 13(1)(b) n'a pu être retenue. La mère et les enfants étaient suffisamment protégés contre tout danger par les mesures prévues par la Convention et les lois des juridictions américaines.

  • 1993 | HC/E/UKs 26 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Le retour des enfants a été ordonné. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que les enfants seraient exposés à un grave risque de danger psychologique n'étaient pas remplies.

  • 1986 | HC/E/UKs 116 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 12

    Dispositif

    Il n'y avait pas déplacement illicite, dès lors que la Convention n'était pas entrée en vigueur dans les relations entre l'Ontario et le Royaume-Uni.

  • 1997 | HC/E/USs 99 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 6 8 12 13(1)(a) 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le lieu de résidence habituelle de l'enfant avant le non-retour illicite se trouvait en Italie. Les conditions exigées par l'article 20 n'étaient pas remplies.

  • 1993 | HC/E/NZ 89 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    12 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave n'étaient pas remplies.

  • 1994 | HC/E/NZ 92 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

  • 2007 | HC/E/PA 681 | Panama | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 4 12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2001 | HC/E/NZ 535 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; les enfants s'opposaient à un retour, mais dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, le tribunal estima que de très nombreux éléments étaient controversés et nécessitaient d'être résolus et que l'Afrique du Sud était le for approprié pour connaître des difficultés soulevé par le droit substantif de garde.