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Résultats de la recherche (156)

  • 2000 | HC/E/USf 313 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Recours accueilli et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père ne disposait pas d'un droit de garde au moment du déplacement.

  • 1998 | HC/E/DE 322 | Allemagne | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    1 3 12(1)

    Dispositif

    Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Allemagne au moment du non-retour.

  • 1998 | HC/E/IS 365 | Islande | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Le recours a été rejeté et le retour ordonné ; le déplacement violait le droit de garde de la mère et était dès lors illicite.

  • 2000 | HC/E/IS 366 | Islande | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5 13(2) 15

    Dispositif

    Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; la Convention était applicable, le non-retour était illicite et les conditions d'application de l'exception de l'article 13(2) n'étaient pas remplies.

  • 1996 | HC/E/CA 369 | Canada | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Retour ordonné; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception de risque grave de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. La Cour affirma également que la Convention de La Haye ne violait pas la charte canadienne des Droits et Libertés.

  • 1994 | HC/E/CA 372 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    1 3

    Dispositif

    Le recours a été accueilli et la demande rejetée ; le non-retour des enfants n'était pas illicite puisqu'il ne violait aucun droit de garde.

  • 1998 | HC/E/AT 383 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    1 3 5 12 14 17

    Dispositif

    Recours rejeté et retour refusé ; alors que la procédure tendant au retour des enfants était pendante, les autorités de l'Etat de résidence habituelle des enfants avait accordé la garde à la mère.

  • 1994 | HC/E/IL 356 | Israël | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 4 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Le recours a été rejeté ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père, et les conditions des exceptions invoquées par la mère n'étaient pas réunies.

  • 2001 | HC/E/USf 386 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 11 12 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et le juge du premier degré avait à bon droit refusé d'appliquer la doctrine du « Fugitive Disentitlement ».

  • 1994 | HC/E/IE 240 | Irlande | Instance Suprême |
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    1 3 13(1)(a)

    Dispositif

    L'appel a été accueilli et le retour ordonné, des engagements étant offerts ; le père n'avait pas acquiescé au sens de l'article 13(1)(a).

  • 1993 | HC/E/AU 253 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Engagements

    Article(s)

    1 7

    Dispositif

    Aucune décision n'a été prise ; les engagements et la situation suivant le retour ont été examinés.

  • 2007 | HC/E/PA 681 | Panama | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 4 12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2001 | HC/E/NZ 535 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; les enfants s'opposaient à un retour, mais dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, le tribunal estima que de très nombreux éléments étaient controversés et nécessitaient d'être résolus et que l'Afrique du Sud était le for approprié pour connaître des difficultés soulevé par le droit substantif de garde.

  • 2001 | HC/E/USf 485 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite, dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde exercé effectivement et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 1996 | HC/E/AT 559 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Interprétation de la Convention

    Article(s)

    1 16

  • 1990 | HC/E/AT 572 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Recours accueilli ; décisions des juges du fond cassées et affaire renvoyée devant le premier tribunal afin qu'il statue sur la demande du père en application de la Convention de La Haye et des principes posés par la cour suprême en l'espèce. Le déplacement était illicite au sens de l'article 3.

  • 2002 | HC/E/FR 512 | France | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

    Article(s)

    1 3 12 16 17

    Dispositif

    Le pourvoi en cassation a été rejeté : au moment où la demande re tour a été faite, la rétention de l'enfant n'était pas illicite.

  • 2001 | HC/E/BE 526 | Belgique | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Espagne au moment où il intervint et que la mère avait un droit de garde.

  • 2012 | HC/E/AR 1315 | Argentine | Instance Suprême |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 7 13(1)(b) 15

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/EE 1210 | Estonie | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    1

    Dispositif