Affiner votre recherche

Mots clés:

Motifs:

Montrer davantage

Année:

Pays:

Montrer davantage

Article(s):

Montrer davantage

Décision:

Montrer davantage

État requérant:

Montrer davantage

État requis:

Montrer davantage

Degré de juridiction:

Montrer davantage

Instrument:

Résultats de la recherche (1632)

  • 2013 | HC/E/GE 1425 | Géorgie | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet KA
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 4 5 12 13(1)(a)

    Dispositif

  • 2018 | HC/E/CA 1416 | Canada | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 4 Préambule 12 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/CA 1126 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

  • 2021 | HC/E/IE 1510 | Irlande | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 12(1)

    Dispositif

  • 2009 | HC/E/CA 1040 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

  • 2009 | HC/E/FR 1030 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Recours rejeté; conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire non remplies.

  • 2009 | HC/E/AU 1018 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15

    Décision

    Déclaration selon l'article 15 prononcée

    Article(s)

    3 5 15

    Dispositif

    Appel accueilli ; déclaration selon l'article 15 prononcée. Le père demandeur fut considéré comme détenteur d'un droit de garde en droit néozélandais.

  • 2010 | HC/E/USf 1024 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite, les enfants ayant conservé leur résidence habituelle en Italie pendant leurs séjours prolongés aux États-Unis.

  • 2008 | HC/E/CA 1028 | Canada | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 27

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/US 1184 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/UKe 1173 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(2)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants avaient opposé des arguments valables à leur retour et à la lumière des nouveaux éléments présentés en appel, une ordonnance de non-retour a été délivrée.

  • 2011 | HC/E/FR 1170 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 4 5 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.

  • 2001 | HC/E/CA 1125 | Canada | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

  • 2016 | HC/E/SV 1519 | El Salvador | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    11 16 17

    Dispositif

  • 2017 | HC/E/US 1568 | États-Unis d'Amérique | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/ES 970 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    3 20

    Dispositif

    Appel rejeté et emprisonnement de la mère confirmé; selon le droit du New Jersey, le déplacement de l'enfant était illicite et la mère, en refusant de renvoyer l'enfant avait violé une décision judiciaire.

  • 2011 | HC/E/DE 1201 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Article(s)

    13(1)(b) 12(2)

    Dispositif

  • 2015 | HC/E/AU 1355 | Australie | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Synopsis

    3 enfants âgés de 8, 10 et 12 ans illicitement retenus - Parents mariés - Père ressortissant d’Australie - Mère ressortissante de Finlande et d’Australie - Enfants résidents en Australie jusqu’en juin 2014 - Retour temporaire de la famille en Australie en mars 2015 - Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale du Commonwealth d’Australie en mai 2015 - Retour ordonné - Principal enjeu : résidence habituelle - Quand les parents ont l’intention commune de s’installer dans un État donné pour une durée d’un an sans évoquer la suite, les enfants peuvent être considérés comme résidents habituels de cet Etat considérant les différents éléments de l’espèce (notamment la participation et la progression à l’école, la participation à des activités extra-scolaires, les relations familiales et amicales, les prestations sociales, la recherche d’emploi des parents, le bénéfice du régime local de sécurité sociale) - Il est plus aisé d’aboutir à la conclusion qu’un enfant a acquis sa résidence habituelle dans un État donné, s’il est établi qu’il a perdu sa résidence habituelle dans le précédent État dans lequel il vivait

  • 2015 | HC/E/USf 1383 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    1 3 5 13(1)(a) 13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/DE 1358 | Canada - Colombie-Brtiannique | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 15

    Synopsis

    2 enfants âgés de 5 et 6 ans illicitement déplacés – Parents non-mariés – Après la séparation, la mère a obtenu une décision ex parte lui attribuant la garde exclusive – Enfants résidents au Canada jusqu’en juillet 2011 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale allemande le 15 juin 2012 – La Cour suprême de Colombie-Britannique a délivré, le 9 juillet 2012, une déclaration en application de l’article 15 sur l’illégalité du déplacement – Retour ordonné par le tribunal allemand de Schleswig le 23 juillet 2012 – Principal enjeu : droit de garde – Si une décision finale sur le droit de garde n’a pas encore été rendue mais que ce droit a été attribué provisoirement, le tribunal reste compétent pour statuer sur le droit de garde conformément à la Convention – Ce principe n’est pas affecté par l’absence de clause de non déplacement dans la décision provisoire