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Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Principe juridique

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour confirmé. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Questions liées au retour de l'enfant

Demande rejetée

Demande rejetée. Il n'y avait pas eu violation de l'art. 6 ou de l'art. 8 de la CEDH.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, l'exception du risque grave était inapplicable;  affaire renvoyée au Tribunal supérieur du canton de Lucerne afin qu'il soit statué sur les modalités du retour au Burkina Faso.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; l'existence d'un risque grave n'avait pas été prouvée et, en outre, le premier juge avait fait un mauvais usage de son pouvoir discrétionnaire.

Questions liées au retour de l'enfant

Questions liées au retour de l'enfant

Demande rejetée

Requête irrecevable car manifestement mal fondée, les autorités tchèques n'ayant pas violé l'article 8 de la CEDH.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours irrecevable ; la question de savoir si les juridictions autrichiennes sont autorisées à prononcer une ordonnance de retour et à prendre des mesures d'exécution dans une même décision ne constitue pas une question suffisamment sérieuse pour justifier le recours.  S'il n'existe certes pas de jurisprudence de la Cour suprême sur ce point, la question ne pose pas de difficulté sérieuse puisque des textes législatifs y répondent clairement.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours irrecevable ; le recours ne posait pas une question de droit sérieuse.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, affaire renvoyée au premier juge. Si le juge de l'État de refuge envisage de refuser d'ordonner le retour de l'enfant (ou son exécution) en raison d'un risque grave de danger, il doit s'assurer, d'office, en amont, que les mesures de protection appropriées n'ont pu être prises pour rendre le retour possible.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours principal irrecevable. Le père dissimulait son adresse réelle de sorte que son recours était entaché de nullité.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

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