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Résultats de la recherche (1632)

  • 2004 | HC/E/CH 793 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours rejeté; le déplacement était illicite et aucune exception au retour n'était applicable.

  • 2005 | HC/E/PL 811 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Dispositif

    Par une décision unanime, la Cour estima que la POlogne avait violé l'article 8 de la CEDH en omettant de fournir des efforts adéquats et efficaces en vue de l'exécution de la décision de retour. En outre, la durée de la procédure était déraisonnable, de sorte que l'article 6 alinéa 1 de la CEDH était lui aussi méconnu. La cour condamna la POlogne à payer au père des dommages-intérêts en application de l'article 41.

  • 2012 | HC/E/LV 1152 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    3 4 6 7 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 20 13(3)

    Dispositif

    La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par six voix contre une, que l'ordonnance de retour des tribunaux italiens avait violé l'article 8 de la CEDH ; et a unanimement estimé que l'absence de la mère lors de l'audience organisée devant le Tribunal de la jeunesse de Rome n'avait pas violé l'article 8. Des dommages-intérêts ont été attribués à la mère et à l'enfant.

  • 2010 | HC/E/NZ 1226 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/AR 1516 | Argentine | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2) 12(2)

    Dispositif

  • 2024 | HC/E/CO 1646 | Colombie
    Langues
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    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b) 20

  • 2025 | HC/E/UKe 1661 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2024 | HC/E/UKe 1697 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2023 | HC/E/UKe 1701 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2022 | HC/E/UKe 1732 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2026 | HC/E/UKe 1733 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2026 | HC/E/UKs 1742 | Royaume-Uni - Écosse | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2026 | HC/E/NL 1758 | États-Unis d'Amérique | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Dispositif

  • 2026 | HC/E/UKe 1765 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 1993 | HC/E/UKe 111 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de visite - art. 21

    Article(s)

    21

    Dispositif

    La demande tendant à mettre en vigueur la décision étrangere accordant un droit de visite limité a été refusée; l'article 21 ne donne pas au juge compétence pour statuer sur le droit de visite.

  • 1996 | HC/E/UKs 112 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    1 2

    Dispositif

    En l'absence de possibilité de saisir les tribunaux français du fond de l'affaire, le retour des enfants fut refusé.

  • 1988 | HC/E/UKe 121 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    7 13(1)(b) 13(3)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

  • 1998 | HC/E/USs 124 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et la Cour confirma la décision des premiers juges qui avaient considéré que les enfants avaient toujours leur résidence habituelle en Allemagne au moment du non retour.

  • 1995 | HC/E/UKs 71 | Royaume-Uni - Écosse | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Il a été décidé que les enfants avaient leur résidence habituelle en France lorsqu'elles ont été retenues par la mère au Royaume-Uni.

  • 1994 | HC/E/UKs 72 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 5

    Dispositif

    Retour refusé ; le père n'avait pas de droit de garde au sens de la Convention. Il ne pouvait y avoir de déplacement illicite dans ces conditions.