Recherche de décisions

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les conditions exigées par les articles 12(2) et 13(1)(a) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; bien que les oppositions du garçon à son retour soient considérées comme valables celles de la fille ne l'étaient pas, et il a été décidé que les enfants ne devaient pas être séparés.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour des enfants aux États-Unis d'Amérique ordonné; les preuves apportées n'étaient pas suffisantes pour établir un risque grave de danger selon l'article 13(1)(b).

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

L'appel a été accueilli au motif qu'il y avait eu violation du droit de garde. L'affaire a été renvoyée à la Cour de district pour qu'elle statue sur le retour et toute autre question utile.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies au regard des deux aînés et celles de l'article 13 alinéa 1 b au regard du plus jeune enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé en raison de l'opposition des enfants.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné; les conditions de l'article 13(1)(a) n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

Déclaration selon l'article 15 refuse; le déplacement de l'enfant n'était pas illicite puisqu'aucun droit de garde n'avait été violé.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies, qui indiquaient que les enfants étaient exposés à un risque grave de danger psychologique.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour a été ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour reconnaître qu'il y a un grave risque que l'enfant soit exposé à un danger physique ou psychique n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

La demande a été accueillie ; la demande reconventionnelle rejetée. Le retour immédiat de l'enfant en Californie a été ordonné.

Si la mère accompagnait l'enfant, il demeurerait sous sa garde temporaire dans la région de Los Angeles avec un droit de visite raisonnable du père en attendant tout autre jugement provisoire ou définitif d'une juridiction californienne compétente.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

L'appel a été admis et le retour refusé ; la Court of Appeal estima que le père avait acquiescé au non-retour de son fils. La Cour exerça son pouvoir souverain d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; les enfants ne s'étaient pas intégrés aux Etats-Unis et la District Court n'avait pas fait un usage abusif de son pouvoir d'appréciation en s'estimant compétente pour connaître de l'espèce.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé; le déplacement était illicite, mais les enfants s'étaient intégrés dans leur nouveau milieu au sens de l'article 12, alinéa 2.

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté et le retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a pour indiquer le consentement ou l'acquiescement n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle au Canada à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle au Canada à la date du déplacement et était illicitement retenu en Ecosse après le 5 mars 1993.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; vu les engagements proposés par le père, les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde effectivement exercé par le père.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

L'appel a été accueilli et le retour refusé. La Outer House n'avait pas fait un exact usage de son pouvoir d'appréciation au regard du plus jeune enfant.