Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient plus leur résidence en Australie au moment du non-retour.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé. Le déplacement était illicite mais l'exception de l'article 13 alinéa 1 b était applicable.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé. Le déplacement était illicite mais plus de 12 mois s'étaient écoulés avant l'introduction de l'instance et les enfants s'étaient intégrés à leur nouvel environnement au sens de l'article 12 alinéa 2.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; les éléments de preuve rapportés ne justifiaient pas l'application de l'article 13 alinéa 2.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'existence d'aucune exception n'a été démontrée selon les critères définis par la convention.

Droit de garde - art. 3

Le retour a été refusé dans la mesure où le déplacement en cause ne portait plus atteinte au droit de garde.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté; l'exception de l'article 13(1)(b) n'était pas applicable faute de preuve.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Exéquatur des décisions relatives aux modalités de la garde et du droit de visite des enfants accordée.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'article 12 alinéa 2 inapplicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Appel accueilli ; affaire renvoyée au juge aux affaires familiales (« Unified Family Court ») pour décider si l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention |

Retour ordonné

Retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné