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Résultats de la recherche (1632)

  • 2014 | HC/E/US 1288 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2013 | HC/E/IT 1232 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Dispositif

    La Cour a unanimement conclu à une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), non assortie d'une violation du volet matériel de l'article 8 de la CEDH, et a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'examiner le volet procédural de l'article 8.

  • 2014 | HC/E/CNh 1302 | Chine (Hong Kong, RAS) | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    5 11 12 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions prévues par la Convention Enlèvement d'enfants de 1980 ne s'appliquait en l'espèce.

  • 2012 | HC/E/PY 1303 | Paraguay | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b) 12(2)

    Dispositif

  • 2009 | HC/E/BR 1499 | Brésil | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/AU 1119 | Australie | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour refusé ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies.

  • 2012 | HC/E/CZ 1151 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

    Dispositif

    La chambre a unanimement estimé qu'il y avait eu violation de l'article 8 de la CEDH du fait de la lenteur de la procédure de garde, mais a jugé par cinq voix contre deux qu'il n'y avait pas eu violation de l'article 8 concernant le traitement, par les tribunaux nationaux, de la demande de retour introduite en vertu de la Convention de La Haye. Des dommages-intérêts ont été octroyés au demandeur.

  • 2012 | HC/E/FR 1194 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions procédurales

    Article(s)

    12

  • 2011 | HC/E/CA 1023 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

  • 1997 | HC/E/CA 747 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    1 3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

  • 1999 | HC/E/CA 748 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions ne relevant pas de la Convention

  • 1998 | HC/E/CA 756 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 4 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 2004 | HC/E/PE 874 | Pérou | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention ne s'appliquait.

  • 2006 | HC/E/AU 876 | Australie | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune exception n'était applicable.

  • 2006 | HC/E/UKe 881 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

    Recours rejeté et affaire renvoyée à la High Court afin qu'il soit statué sur le cas. C'est seulement exceptionnellement que des enfants peuvent être représentés séparément dans des affaires d'enlèvement.

  • 2004 | HC/E/ES 888 | Espagne | Première instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé non disponible
  • 2008 | HC/E/FR 959 | France | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 26

  • 2007 | HC/E/IL 938 | Israël | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 12(2) 12(1)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et même si plus d'un an s'était écoulé au sens de l'article 12, l'enfant ne s'était pas intégré à son nouveau milieu, et aucune autre exception conventionnelle n'était applicable.

  • 2003 | HC/E/CA 912 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 20 12(2)

  • 2004 | HC/E/CA 914 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3 12(2)