Recherche de décisions

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales |

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, confirmation de l'ordonnance de retour.

Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions requises pour l'application de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné; selon la majorité des juges l'opposition au retour des deux enfants n'aurait pas dû mener à l'application de l'exception de l'article 13 alinéa 2.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; l'affaire était exceptionnelle et l'article 13 alinéa 1 b applicable.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Par un jugement à l'unanimité, la Cour estima que la Croatie avait violé l'article 8 CEDH en s'abstenant de faire les efforts efficaces et adéquats en vue de réunir la mère et son fils. Elle imposa des dommages-intérêts en application de l'article 41.

Retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15. L'enfant avait sa résidence habituelle en Ontario et le déplacement de l'enfant par le père était illicite.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Retour ordonné ; l'exception pour « risque grave » n'était pas établie.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Droits de l'homme - art. 20

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10