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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des conditions prévues pour les exceptions n'étaient remplies.

Questions procédurales

Recours rejeté ; confirmation du refus d'exécution de la décision ordonnant le retour de l'enfant. Le tribunal estima que le refus d'exécution de la décision ne méconnaissait aucun droit du père, qu'il s'agisse de droits fondamentaux reconnus par la constitution fédérale suisse ou par des instruments internationaux.

Droit de visite - art. 21

Recours rejeté et demande de droit de visite en application de l'article 21 déclarée recevable.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli, demande rejetée

L'appel a été accueilli et la demande de retour rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Suisse au moment du déplacement.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père, et les conditions des exceptions invoquées par la mère n'étaient pas réunies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné à condition que des engagements soient pris ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 1 b et de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était illicite puisqu'elle avait sa résidence habituelle en Italie à la date du voyage aux Etats-Unis.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et le juge du premier degré avait à bon droit refusé d'appliquer la doctrine du « Fugitive Disentitlement ».

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le non-retour avait fait l'objet d'un acquiescement de la part du père au sens de l'article 13(1)(a).

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; les services sociaux norvégiens disposaient d'un droit de garde qui avait été violé lorsque la mère avait déplacé l'enfant.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, confirmation du refus de déclaration selon l'article 15

Le recours a été rejeté ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père ne jouissait d'aucun droit de garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Demande rejetée

Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père n'exerçait pas effectivement la garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisque les enfants n'avaient pas acquis une résidence habituelle en Espagne au moment de ce retour.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement étai illicite, mais les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies : le retour exposait l'enfant à un risque grave de danger.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté dès lors que la cour a estimé que les conditions de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies. Cependant, la cour estima qu'il convenait de réduire la condamnation aux dépens de la mère.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant proposés ; le déplacement de l'enfant était illicite.

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait plus de résidence habituelle en Allemagne à la date du non-retour.