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Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

L'appel a été admis ; le père n'avait pas acquiescé, et renvoya l'affaire devant la Cour d'appel de Paris.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les enfants avaient été illicitement déplacés hors de l'Etat de leur résidence habituelle.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté ; retour ordonné. Le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé; les conditions requises par l'article 13(1)(b) étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle au Chili à la date du déplacement.

Droit de visite - art. 21 | Interprétation de la Convention

Demande rejetée

Demande rejetée ; la Convention ne permet pas de fonder une demande tendant à l'exécution d'un droit de visite en l'absence de déplacement ou de non-retour illicites.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; le non-retour n'était pas illicite puisque les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à cette date.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné. Le déplacement était illicite, le père exerçant effectivement son droit de garde.

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions posées par l'article 13 alinéa 1 a n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant proposés ; un juge n'a pas à surseoir à statuer pour permettre d'établir l'opinion d'un enfant.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement des enfants violait le droit de garde de la mère ; les conditions requises pour un consentement selon l'article 13 alinéa 1 a n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné

Appel admis et retour ordonné ; l'enfant avait toujours sa résidence habituelle en France, de sorte que le non-retour était entaché d'illicéité.

Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; la demande avait déjà fait l'objet d'une décision au fond par la juridiction étatique.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement avait violé le droit de garde dont était investie l'autorité locale.

Résidence habituelle - art. 3

L'appel a été admis ; affaire renvoyée devant la District Court for the Southern District of Ohio pour que cette juridiction détermine, en application de la loi allemande, si le père avait un droit de garde qu'il exerçait effectivement à la date du déplacement de l'enfant.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; le père avait acquiescé au sens de l'article 13(1)(a) et le juge exerça son pouvoir d'appréciation en décidant de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement illicite.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli ; la décision de la Cour supérieure régionale de Celle avait été rendue en violation des droits du père selon la loi civile allemande et des droits fondamentaux des enfants. L'affaire fut renvoyée à la Cour supérieure régionale de Celle.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été accueilli et le retour ordonné. Les conditions de l'article 13(1)(b) montrant que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique ou psychologique n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Demande rejetée

Demande en application de la Convention rejetée.