Recherche de décisions

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté. La cour d'appel avait décidé à bon droit que le non-retour était illicite et souverainement constaté qu'il n'était pas établi qu'une exception de l'article 13 était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours déclaré irrecevable.

Questions procédurales

Recours rejeté; la Cour d'appel avait indiqué à bon droit que l'ordonnance de retour n'était pas en principe exécutoire par provision.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16

Recours rejeté; les arguments invoqués par la mère étaient non fondés.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours de la mère (parent qui a emmené l'enfant) rejeté: le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées applicable. Recours du père partiellement admis: retrait de la condition de prise de mesure de protection.

Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le non-retour était illicite mais il y avait eu acquiescement.

Questions procédurales

Recours en révision contre l'ordonnance de retour déclaré irrecevable; demande d'aide juridictionnelle rejetée.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Pourvoi rejeté, ordonnance de retour confirmée.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Droit de visite - art. 21

Recours accueilli, demande rejetée

Recours accueilli et demande rejetée; les juridictions inférieures n'auraient pas dû rejeter la position adoptée par les juridictions roumaines dans le cadre de l'article 15. En droit roumain, le père n'avait pas de droit de garde au sens de la Convention de sorte que le déplacement de l'enfant n'était pas illicite.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Questions liées au retour de l'enfant | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné avec des engagements proposés

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Recours rejeté, retour ordonné

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et a maintenu l’arrêt du tribunal cantonal ordonnant le retour des enfants en Israël. Néanmoins, il a déclaré qu'en raison de la situation actuelle en Israël, il appartiendra à l'autorité d'exécution compétente d’organiser un renvoi sécurisé des enfants, accompagnés de leur mère, dès que la situation le permet. 

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné