Affiner votre recherche

Mots clés:

Motifs:

Montrer davantage

Année:

Pays:

Montrer davantage

Article(s):

Montrer davantage

Décision:

Montrer davantage

État requérant:

Montrer davantage

État requis:

Montrer davantage

Degré de juridiction:

Montrer davantage

Instrument:

Résultats de la recherche (1632)

  • 2013 | HC/E/CR 1320 | Costa Rica | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/UY 1606 | Uruguay | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2005 | HC/E/AT 855 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

  • 2003 | HC/E/DE 860 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

  • 2007 | HC/E/ZA 900 | Afrique du Sud | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné à la condition qu'une ordonnance miroir soit obtenue aux Pays-Bas. Le non-retour était illicite et l'allégation selon laquelle le père y avait consenti n'avait pas été étayée de preuves convaincantes.

  • 2000 | HC/E/CA 915 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

  • 2007 | HC/E/FR 930 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Dispositif

    Ordonnance de retour de l'article 11 alinéa 7 du Règlement de Bruxelles II bis refusée. Confirmation de l'ordonnance de retour française.

  • 2007 | HC/E/FR 942 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions liées au retour de l'enfant

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    La Cour conclut : par cinq voix contre deux, à la non-violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme, quant aux motifs ayant amené les juridictions française à ordonner le renvoi de Charlotte aux Etats-Unis, ainsi que les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre sont intervenues afin de faire exécuter cette décision ; à l'unanimité à la non-violation de l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable).

  • 2006 | HC/E/BR 984 | Israël | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Décision ou attestation selon l'article 15 | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, confirmation du prononcé d'une déclaration selon l'article 15

    Article(s)

    15

    Dispositif

    Recours rejeté et attestation produite; la cour avait compétence pour délivrer une attestation à la demande du père.

  • 2000 | HC/E/FR 705 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

  • 2005 | HC/E/FR 708 | France | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

    Article(s)

    13(1)(b) 16

  • 2007 | HC/E/CA 728 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    1 3 4 5 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Demande rejeteé. Le déplacement d'enfant n'était pas considéré en violation d'un droit de garde exercé.

  • 1999 | HC/E/CA 752 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 11 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 2002 | HC/E/CA 754 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 13(3)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 2013 | HC/E/IL 1316 | Israël | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN | HE
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 1997 | HC/E/USs 99 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 6 8 12 13(1)(a) 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le lieu de résidence habituelle de l'enfant avant le non-retour illicite se trouvait en Italie. Les conditions exigées par l'article 20 n'étaient pas remplies.

  • 2011 | HC/E/FR 1172 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours accueilli, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.

  • 2019 | HC/E/MX 1724 | Mexique | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    12 13(1)(b) 13(2)

  • 2019 | HC/E/MX 1696 | Mexique | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(2) 12(2)

    Dispositif

  • 2019 | HC/E/FR 1725 | France | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif