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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours accueilli et décision de la cour d'appel annulée avec renvoi afin qu'il soit de nouveau statué sur la question du retour à la lumière de la décision de la Cour de cassation.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) |

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté, demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père avait consenti au changement de résidence habituelle, comme prévu par  l'article 13(1)(a).

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement de l'enfant était illicite mais elle était maintenant intégrée dans son nouveau milieu, et la Cour exerça son pouvoir discrétionnaire pour refuser le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Questions procédurales | Questions ne relevant pas de la Convention

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Requête déclarée irrecevable à la majorité.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande de retour refusée ; le déplacement n'était pas illicite considérant que l'enfant n'avait jamais perdu sa résidence habituelle établie au Texas.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

À la majorité de cinq voix contre deux, la CourEDH estima que la France avait violé l'art. 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en raison de l'indulgence dont avaient fait preuve les autorités françaises face au refus du père de coopérer en vue de l'exécution de l'ordonnance de retour. La Cour accorda également une satisfaction équitable à la mère, au cadet de ses fils et à sa fille au titre de l'art. 41 de la CEDH.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné