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Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours de la mère (parent qui a emmené l'enfant) rejeté: le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées applicable. Recours du père partiellement admis: retrait de la condition de prise de mesure de protection.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et le père n'y avait pas consenti.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant résidait habituellement en France et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Droit de visite - art. 21

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande déclarée irrecevable ; la majorité des juges considéra que la loi mettant en oeuvre la Convention en droit américain ne donnait pas compétence à une juridiction fédérale en matière de droit de visite.

Droit de visite - art. 21

Demande rejetée

Demande déclarée irrecevable ; la cour n'avait pas compétence pour se prononcer sur la question du droit de visite en tant que réponse à un non-retour illicite.

Résidence habituelle - art. 3 |

Recours rejeté, retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Questions procédurales

Recours en révision contre l'ordonnance de retour déclaré irrecevable; demande d'aide juridictionnelle rejetée.

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales |

Recours rejeté, retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

Questions procédurales |

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement de l'enfant était illicite mais elle était maintenant intégrée dans son nouveau milieu, et la Cour exerça son pouvoir discrétionnaire pour refuser le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Questions procédurales | Questions ne relevant pas de la Convention