Affiner votre recherche

Mots clés:

Motifs:

Montrer davantage

Année:

Pays:

Montrer davantage

Article(s):

Montrer davantage

Décision:

Montrer davantage

État requérant:

Montrer davantage

État requis:

Montrer davantage

Degré de juridiction:

Montrer davantage

Instrument:

Résultats de la recherche (1632)

  • 2020 | HC/E/LT 1503 | Lituanie | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Décision

    CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/NZ 1451 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2015 | HC/E/GE 1349 | Géorgie | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Décision

    CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

    Article(s)

    2 11 13(1)(b)

    Synopsis

    Un enfant retenu illicitement à l’âge de six ans – Ressortissant ukrainien – Parents non mariés – Père ressortissant de Géorgie et d’Ukraine – Mère ressortissante ukrainienne – Enfant résident en Ukraine jusqu’en juillet 2010 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale ukrainienne en octobre 2010 – Retour refusé avant le dépôt d’un recours auprès de la CrEDH le 28 décembre 2012 – Violation de l’art. 8 de la CEDH – 8 300 € de dommages et intérêts – Le raisonnement de la Cour suprême de Géorgie concernant l’art. 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 était insuffisant et infondé – L’intérêt supérieur de l’enfant n’a pas été examiné de manière appropriée au vu des circonstances de l’espèce

  • 2008 | HC/E/980 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

    Article(s)

    7 21

    Dispositif

    Parties invitées à recourir à la médiation afin de résoudre le litige relatif au droit de visite dans le cadre de l'article 21 de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

  • 2009 | HC/E/FR 1136 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours rejeté, retour ordonné. Le non-retour était illicite et les exceptions invoquées inapplicables.

  • 2020 | HC/E/UKe 1462 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2) 20

  • 2020 | HC/E/GR 1463 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
  • 2020 | HC/E/AU 1455 | Australie | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Décision

    Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

    Article(s)

    13(1)(b)

  • 2020 | HC/E/NZ 1484 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(2) 12(2)

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/DE 1414 | Allemagne
    Langues
    Télécharger le texte complet DE
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2017 | HC/E/JP 1430 | Japon | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 4 13(1)(a)

    Dispositif

  • 2014 | HC/E/DK 1432 | Danemark | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2015 | HC/E/US 1343 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    4 13(1)(b)

    Dispositif

    Rejet de l’appel et retour non ordonné : le tribunal de district n’avais pas commis d’erreur en concluant que l’appelant avait abusé sexuellement de sa fille. Par conséquent, il était établi qu’elle serait exposée à un risque grave en cas de retour.

  • 2010 | HC/E/CA 1115 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions de compétence - art. 16

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention étaient remplies.

  • 2009 | HC/E/USf 1110 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné, sujet à engagements ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

  • 2000 | HC/E/1099 | Luxembourg | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Questions de compétence - art. 16

    Article(s)

    10 12 19

    Dispositif

    Appel accueilli; déclaration d'incompétence de la juridiction luxembourgeoise.

  • 2019 | HC/E/SV 1422 | El Salvador | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 8 12 13(1)(a) 16

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/CA 1124 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 4 5 12 13(1)(b) 16 19

    Dispositif

    Rétention illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas réunies.

  • 2012 | HC/E/TR 1169 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Décision

    CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

    Article(s)

    3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

    Dispositif

    A l'unanimité : Violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ; allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41 de la CEDH.

  • 2011 | HC/E/PT 1167 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Dispositif

    Par six voix contre une, la Cour européenne des droits de l'homme décida que le Portugal avait violé l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) mais n'accorda pas de dommages-intérêt car le père n'avait pas présenté de demande de satisfaction équitable.