Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Questions procédurales | Interprétation de la Convention
Recours rejeté, retour refusé
3 13(1)(b) 19
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné
3 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales
3 13(1)(b) 12(2)
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Demande rejetée
3 13(1)(b) 13(2)
Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales
3 5 13(1)(a) 13(1)(b) 26
Recours rejeté, retour confirmé. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.