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Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

La demande a été accueillie ; la demande reconventionnelle rejetée. Le retour immédiat de l'enfant en Californie a été ordonné.

Si la mère accompagnait l'enfant, il demeurerait sous sa garde temporaire dans la région de Los Angeles avec un droit de visite raisonnable du père en attendant tout autre jugement provisoire ou définitif d'une juridiction californienne compétente.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé; le déplacement était illicite, mais les enfants s'étaient intégrés dans leur nouveau milieu au sens de l'article 12, alinéa 2.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle au Canada à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle au Canada à la date du déplacement et était illicitement retenu en Ecosse après le 5 mars 1993.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; vu les engagements proposés par le père, les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde effectivement exercé par le père.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

L'appel a été accueilli et le retour refusé. La Outer House n'avait pas fait un exact usage de son pouvoir d'appréciation au regard du plus jeune enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Consentement - art. 13(1)(a) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par les articles 13 alinéa 1 a et 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; la famille d'accueil ne disposait d'aucun droit de garde au moment du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

La mère à été condamnée par bref d'habeas corpus à présenter l'enfant à la Cour dans un délai de 14 jours et d'expliquer pourquoi l'enfant avait été déplacé.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; le non-retour était illicite et le père n'avait pas acquiescé au non-retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement était illicite puisqu'il intervenait en violation du droit de garde du père.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle au Luxembourg à la date du non-retour.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

L'appel a été accueilli et l'affaire renvoyée à la District Court pour qu'elle envisage des mesures permettant d'assurer le retour des enfants dans leur résidence habituelle en même temps que leur protection contre les dangers qui pourraient les menacer pendant la procédure au fond sur la garde.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté, retour ordonné ; le non-retour était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en France à cette date.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies s'agissant de l'aînée des enfants et le retour de la plus jeune, si elle était seule, la placerait dans une situation intolérable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné ; des engagements étant prononcés ; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde du père et les conditions de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli et le retour ordonné ; le déplacement était illicite et on pouvait se demander si les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies. Les enfants avaient atteint un âge et une maturité suffisante et il était clair qu'ils souhaitaient rentrer en Australie.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; bien que les enfant y soient opposés, la cour ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir souverain, estimant que les enfants faisaient l'objet de pressions et qu'il appartenait aux juridictions d'Afrique du Sud de se prononcer sur la question de la garde.

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Appel accueilli et retour refusé ; le droit de veto du père ne constituait pas un droit de garde du père au sens de la Convention.