Recherche de décisions

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais l'enfant s'est opposé au retour, il était d'âge et de maturité suffisants et le juge de première instance avait correctement utilisé son pouvoir discrétionnaire en prenant en compte les objections de l'enfant.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, confirmation du prononcé d'une déclaration selon l'article 15

Appel rejeté et déclaration selon l'article 15 prononcée ; le déplacement intervenait en violation du droit de garde effectivement exercé par le père.

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné sujet à des engagements

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Droit de garde - art. 3 | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné; le non-retour était illicite et la cour décida discrétionnairement d'ordonner le retour en dépit de l'opposition de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient plus leur résidence en Australie au moment du non-retour.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, demande rejetée

Retour refusé ; il n'y avait pas de déplacement illicite dès lors que la Convention n'était pas en vigueur entre l'Ontario et le Royaume-Uni au moment où il a eu lieu.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et la Cour confirma la décision des premiers juges qui avaient considéré que les enfants avaient toujours leur résidence habituelle en Allemagne au moment du non retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Il a été décidé que les enfants avaient leur résidence habituelle en France lorsqu'elles ont été retenues par la mère au Royaume-Uni.

Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Retour refusé ; le père n'avait pas de droit de garde au sens de la Convention. Il ne pouvait y avoir de déplacement illicite dans ces conditions.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande rejetée; la cour judiciaire suprême du Massachusetts estima qu'aucun droit de garde du père n'avait été méconnu et refusa d'ordonner le retour des enfants en Hongrie.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, à condition que des engagements soient pris. Les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; bien que les oppositions du garçon à son retour soient considérées comme valables celles de la fille ne l'étaient pas, et il a été décidé que les enfants ne devaient pas être séparés.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour des enfants aux États-Unis d'Amérique ordonné; les preuves apportées n'étaient pas suffisantes pour établir un risque grave de danger selon l'article 13(1)(b).