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Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, demande rejetée

Retour refusé ; il n'y avait pas de déplacement illicite dès lors que la Convention n'était pas en vigueur entre l'Ontario et le Royaume-Uni au moment où il a eu lieu.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et la Cour confirma la décision des premiers juges qui avaient considéré que les enfants avaient toujours leur résidence habituelle en Allemagne au moment du non retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Il a été décidé que les enfants avaient leur résidence habituelle en France lorsqu'elles ont été retenues par la mère au Royaume-Uni.

Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Retour refusé ; le père n'avait pas de droit de garde au sens de la Convention. Il ne pouvait y avoir de déplacement illicite dans ces conditions.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande rejetée; la cour judiciaire suprême du Massachusetts estima qu'aucun droit de garde du père n'avait été méconnu et refusa d'ordonner le retour des enfants en Hongrie.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, à condition que des engagements soient pris. Les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; bien que les oppositions du garçon à son retour soient considérées comme valables celles de la fille ne l'étaient pas, et il a été décidé que les enfants ne devaient pas être séparés.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour des enfants aux États-Unis d'Amérique ordonné; les preuves apportées n'étaient pas suffisantes pour établir un risque grave de danger selon l'article 13(1)(b).

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

L'appel a été accueilli au motif qu'il y avait eu violation du droit de garde. L'affaire a été renvoyée à la Cour de district pour qu'elle statue sur le retour et toute autre question utile.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies au regard des deux aînés et celles de l'article 13 alinéa 1 b au regard du plus jeune enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé en raison de l'opposition des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

Déclaration selon l'article 15 refuse; le déplacement de l'enfant n'était pas illicite puisqu'aucun droit de garde n'avait été violé.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies, qui indiquaient que les enfants étaient exposés à un risque grave de danger psychologique.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

La demande a été accueillie ; la demande reconventionnelle rejetée. Le retour immédiat de l'enfant en Californie a été ordonné.

Si la mère accompagnait l'enfant, il demeurerait sous sa garde temporaire dans la région de Los Angeles avec un droit de visite raisonnable du père en attendant tout autre jugement provisoire ou définitif d'une juridiction californienne compétente.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé; le déplacement était illicite, mais les enfants s'étaient intégrés dans leur nouveau milieu au sens de l'article 12, alinéa 2.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle au Canada à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle au Canada à la date du déplacement et était illicitement retenu en Ecosse après le 5 mars 1993.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; vu les engagements proposés par le père, les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde effectivement exercé par le père.